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Csg crds gérant tns

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Alain92
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Ecrit le: 20/02/2009 19:25
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Bonjour,

En ouvrant mon courrier ce soir, je viens d'avoir une grosse frayeur. L'URSSAF me réclame au titre de 2007, la somme astronomique de 1331¤ pour la CSG/CRDS et 898¤ pour les Allocations familiales.

Pour le détail, j'ai créé en 2004 une SARL dont j'étais le gérant unique TNS et sans rémunération car malheureusement cette société n'a fait que des pertes tous les ans. J'ai donc fini par jeter l'éponge et j'ai cédé le fonds de commerce en 2007 et liquidé la société en 2008 (mais cela est donc postérieur à la notification de l'urssaf).

Ma première question est donc simple (enfin pas pour moi), sur quels éléments se base l'Urssaf pour me réclamer ces sommes, sachant qu'en 2007, le CA était d'environ 45000¤, le déficit de la société était de 7600¤, que je n'ai donc perçu bien évidemment aucun salaire, ni dividendes et que mes avantages en nature s'élevaient à environ 3000¤ ?

Est-ce normal ? car même le RSI m'a remboursé les sommes qu'il m'avait prélevées.
Existe-t-il un recours ?

Merci pour vos conseils
Alain
Jipe
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Re: Csg crds gérant tns
Ecrit le: 20/02/2009 21:42
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Bonsoir,

Bon c'est un peu la pagaille au RSI depuis 1 an ! Pour autant les sommes que vous indiquées ne sont pas forcément fausses ! il faut que vérifier plusieurs points.

D'abord sachez que vu le retard accumulé, la somme que vous réclame le RSI aurait (à mon avis) due être appelée fin 2009. J'en profite pour indiquer (suite à plusieurs conversations téléphoniques avec le RSI que les crédits "vieillesse" concernant la régularisation 2007 devraient être remboursés fin février/début mars 2008 ...à surveiller !).

En ce qui vous concerne : la base de calcul n'est en aucun cas liée au chiffre d'affaires de votre activité mais uniquement sur vos rémunérations en tant que gérant. Pour cela, il serait intéressant de connaitre vos rémunérations 2007. Pour cela plusieurs pistes pour être certain que vous n'avez touchez (selon ce que vous dites dans votre message : "je n'ai donc perçu bien évidemment aucun salaire") :
1 - le mieux serait de retrouver le double de la DCR (déclaration commune de revenus) de l'année 2007 que vous avez en principe retourné en mai 2008. Sachez qu'à défaut d'avoir retourné cet imprimé vous êtes taxé d'office sur une base forfaitaire. Sur cette DCR vous retrouverez les sommes déclarées au titre de l'année civile 2007. Si vous avez déclaré zéro euro, alors vérifiez cela sur le bordereau de régularisation de l'année 2007 que vous a adressé le RSI courant octobre/début novembre 2008. Au verso de ce document sont indiquées les sommes qui ont servi de base au calcul de la régularisation des cotisations 2007 et en particulier le rappel que vous recevez aujourd'hui.
2 - Si vous ne retrouvez pas votre DCR, une piste : regardez si au titre du calcul de votre impôt sur le revenu 2007 vous avez déclaré une somme. Ok ce n'est pas la même base que pour le calcul de vos charges sociales mais cela vous donnera une piste si vous ne retrouvez pas votre DCR !
3 - Si vous ne retrouvez ni votre DCR ni votre avis d'imposition 2007, alors regardez dans votre compte de résultat (période du 01 01 2007 au 31 12 2007) si une somme figure au compte 641 000-rémunérations (ou au compte 644 000 ...puisque certain comptabilise encore à tort la rémunération du gérant au compte 644 000!).

Si alors, vous trouvez zéro euro de rémunération au titre de l'année 2007, il est alors peu probable que la somme réclamez soit à payer...

Dites nous aussi si sur l'avis de régularisation 2007 que vous avez reçu en octobre/novembre 2008 vous avez eu deux échéances à payer en novembre et décembre 2008 au titre de ces régularisations.

Si vous le souhaitez vous pouvez me scaner votre avis de régularisation 2007 (reçu fin 2008) pour que je jette un oeil... sans garantie de réponse, si je n'ai pas tous les éléments !

Cordialement,

Jipé

PS 1: Vous parlez des dividendes... sachez qu'à ce jour, les dividendes n'ont jamais supporté les charges sociales (hors csf crds).

PS 2 : Vous dites : "Existe-t-il un recours ?" ==> oui bien sûr ! si le RSI s'est trompé vous devrez d'abord les contacter par téléphone (ne soyez pas trop pressé pour avoir quelqu'un !) et ils vous indiqueront les démarches à faire et les documents à fournir.


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Jipé
Alain92
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Re: Csg crds gérant tns
Ecrit le: 22/02/2009 11:00
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Bonjour,

Merci pour votre réponse,
Effectivement, je confirme, dire que chez le RSI c’est un peu la pagaille est un euphémisme. En ce qui me concerne, j’aurais été plus méchant…(en aparté, suite à ma DCR et à la cession de mon fonds de commerce, en 2008 le RSI m’informe qu’il me radie et que suite aux chiffres fournis, il allait me rembourser les sommes prélevées, et puis une semaine après environ, il me réclame à nouveau un solde, pour finalement me rembourser un montant qui n’avait rien à voir avec leurs courriers !…et le pompon ces jours-ci ils me demandent un RIB pour pouvoir me prélever ??).

Suite à vos conseils, j’ai exhumé la DCR reçu début mai 2008 que j’ai retourné le 18 mai 2008. Sur ce document, j’ai indiqué un déficit de 7620¤.

Je n’ai pas reçu d’avis de régularisation fin 2008 et je n’ai d’ailleurs rien versé fin 2008, par contre j’ai bien reçu un document de régularisation mais en janvier 2009.
Ainsi, en janvier 2009, l’URSSAF par courrier m’informe de ma radiation en tant que TNS et me demande de lui fournir la liasse fiscale et de remplir un tableau de déclaration de revenus professionnels pour calculer mes cotisations.
Sur ce tableau que j’ai retourné les jours suivants, j’ai indiqué la même perte de 7620 ¤ qui se retrouve sur la liasse fiscale (aucune somme en 641000 ni 644000).

En conclusion, si je vous lis bien, compte tenu des éléments fournis, à savoir ; aucune rémunération, aucune cotisation, un défit, et des documents fournis dans les délais, il s’agirait d’une erreur de l’URSSAF ?
Ce qui fait naître une nouvelle question, si je ne suis pas redevable et que l’URSSAF me réclame cette somme, c’est qu’ils n’ont pas tenu compte de ces éléments et donc soit ils ne les ont pas retenus (mais je ne vois pas bien pourquoi) soit ils ne les ont pas reçus (mais ils auraient fait une relance) et il s’agirait d’une taxation d’office.

Aussi, quelles sont mes possibilités de recours face à ce rouleau compresseur ?

Merci pour vos conseils.
Alain
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Re: Csg crds gérant tns
Ecrit le: 22/02/2009 12:27
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Bonjour,

Selon ce que vous rapportez dans votre message, vous ne devriez pas avoir de rappel au titre de la CSG CRDS ! Il ne faut donc pas lâcher l'affaire !

Ce que vous pouvez faire, c'est appelez votre URSSAF (et non votre RSI qui sont bien incompétents décidément !). Vous leur ferez un historique de votre dossier. Peut-être pouvez vous vous rendre directement à votre Urssaf avec tous vos justificatifs pour clarifier de manière définitive votre dossier car si vous n'avez AUCUN revenu alors vous n'avez AUCUNE CSG CRDS à payer !

Bonne chance ! tenez nous au courant !

Cordialement,

Jipé

PS : Pour certains dossiers j'ai du passer au moins 10 appels téléphoniques (sans d'ailleurs que je ne sois JAMAIS rappelé alors qu'ils me le promettaient !) pour obtenir la prise en compte de crédit qu'ils avaient oublié de prendre en compte !!


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Jipé
Alain92
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Re: Csg crds gérant tns
Ecrit le: 22/02/2009 16:37
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Bonjour,

Merci pour vos conseils,

Je vais appeler l’URSSAF dès demain lundi, et compte tenu de votre Post-Scriptum, comme je ne peux malheureusement pas me déplacer pour traiter ce dossier de vive voix, car il s’agit de l’Urssaf du Morbihan et je suis maintenant installé dans le Cher, je vais également leur écrire pour leur demander quelles bases ont-ils retenues pour leur calcul, leur détailler l’historique de mes déclarations, et joindre les copies de ces mêmes déclarations (liasse fiscale, la DCR de mai 2008, la déclaration de revenus professionnels de janvier 2009).

Et puis...qui sait...avec un peu de chance et de bonne volonté de leur part...

Je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite de cette affaire.

Merci pour votre aide.
Cordialement
Alain
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Re: Csg crds gérant tns
Ecrit le: 22/02/2009 18:30
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Bonsoir,

Bonne chance à vous.

Soyez FERME et EXIGEANT sur la prise en compte de vos demandes !

Je pense que l'Urssaf est plus compétente que le RSI !

Cordialement,

Jipé


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Jipé
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Re: Csg crds gérant tns
Ecrit le: 06/03/2009 18:28
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Bonjour,

Quelques nouvelles du Front...

J'ai appelé l'URSSAF et confirmé par écrit avec l'ensemble des documents.

Lors de cet appel, il m'a été fait par la conseillère de l'URSSAF une réponse surréaliste.

Après avoir exposé le motif de mon appel, à savoir que je ne comprenais pas bien pourquoi, l'on me réclamait une cotisation alors que manifestement je n'avais perçu aucune rémunération, et que les documents que j'avais expédiés dans les délais le prouvaient.

La réponse est surprenante.
"Tous les dossiers ne sont pas encore traités par nos services, aussi il est possible qu'il s'agisse d'une taxation d'office... Si vous êtes sur que vous n'avez pas rien à régler, ne tenez pas compte de cette notification..."
!! ???
Bien évidemment je n'ai donc rien réglé et j'attends la suite.

En clair, on taxe d'abord on discute ensuite...

Ce totalitarisme finit par être vraiment agaçant.

Cordialement
Jipe
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Re: Csg crds gérant tns
Ecrit le: 07/03/2009 12:15
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Bonjour,

Les réponses du RSI/Urssaf sont parfois inappropriées... et dans votre cas quand l'Urssaf vous dit (par téléphone et non pas par écrit... donc sans valeur en cas de littige...) ==> "Tous les dossiers ne sont pas encore traités par nos services, aussi il est possible qu'il s'agisse d'une taxation d'office... Si vous êtes sur que vous n'avez pas rien à régler, ne tenez pas compte de cette notification..."

Je ne serais pas autant rassuré que cela car tant que votre dossier ne sera pas actualisé alors dans les comptes du RSI vous êtes toujours redevables des sommes réclamées et en cas de non paiement vous risquez de recevoir une mise en demeure de payer (+pénalités). Je vous conseille donc DE NE PAS LACHER L'AFFAIRE est de demander une mise à jour définitive de votre dossier. Demander leur leur numéro de fax et "harcelez" le RSI en envoyant 20 fois, 30 fois le même fax. Si vous avez un email : envoyez 100 fois, 200 fois le même email (c 'est gratuit) mais cela risque d'être efficace !

Cordialement,

Jipé

PS : j'ai écrit au bureau du 1er ministre pour les informer de ces disfonctionnements...je viens de recevoir la réponse :

Monsieur,

Par courrier électronique du 8 février 2009, vous avez fait part au Premier Ministre de vos observations à propos du fonctionnement des services du Régime Social des Indépendants (RSI).

Monsieur François FILLON a pris connaissance avec attention de votre démarche et m'a chargé de transmettre votre correspondance à Monsieur Dominique LIGER, Directeur Général du Régime Social des Indépendants, en lui demandant d'en prescrire un examen attentif et de vous tenir directement informé de la suite qui lui sera réservée.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pour le Premier Ministre

Franck ROBINE
Préfet,
Chef de Cabinet


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Jipé
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