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CSG CRDS Rupture conventionnel

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  • 08 - Ardennes
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Ecrit le: 03/05/2021 22:04
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Message édité par Compta20 le 03/05/2021 22:10

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter pour des précisions concernant la CSG CRDS versé à un salarié dans le cadre d'un départ à la suite d'une rupture conventionnel.

Lorsqu'un secteur est hors champ de l'ANI puisque non adhérent à l'une des organisations signataire il peut appliquer au minimum l'indemnité légale de licenciement mais dans ce cas précis, est ce que si la société verse au salarié une indemnité conventionnelle (même sil n'est pas obligé) au salarié la CSG et CRDS reste-il exonéré en totalité ?

En vous remerciant par avance de votre aide .

Cordialement

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