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Csg déductible dans une entreprise individuelle

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Ei22
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Ecrit le: 05/04/2021 19:33
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Message édité par Ei22 le 05/04/2021 19:35

Bonjour,

J'ai lu un article portant sur la csg-rds dans une entreprise individuelle.

Il est ainsi indiqué que la csg n'est déductible que sous condition de paiement.

En tant qu'EI, je retraite la csg-rds en fin d'année via les comptes 637 et 108 au vu du document envoyé par la SSI.

Mais qu'en est-il alors de la part csg-crds qui est dans la provision pour charges sociales à payer? (régul.de fin d'année) payable en N+1 ? car j'ai également vu sur le site que la provision était déductible lors de sa constitution (la provision était passée en 637)....

Pouvez-vous m'éclairer sur ce sujet s'il vous plait.

Petite question subsidiaire si vous pouvez me répondre, quelle est la différence entre la case 380 et 326 de la liasse 2033D pour une EI? personnellement j'en vois pas.

Merci d'avance pour vos réponses

Ei22
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Re: Csg déductible dans une entreprise individuelle
Ecrit le: 13/04/2021 15:58
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Bonjour,

Je reviens sur mon post, car pour être plus clair, il fait suite à la lecture d'une publication concernant la cgs de l'exploitant individuel, dont voici un extrait :

"En cours d'exercice, les montants exacts de la CSG et de la CRDS ne sont pas toujours connus. La CSG n'est déductible que sous condition de son paiement.

Une CSG due au titre d'un exercice mais non réglée au cours de cet exercice ne serait pas déductible immédiatement, même si elle correspond au revenu professionnel de l'année précédente." de sandra Schmidt

Du coup, je me posais la question sur la déductibilité de la csg incluse dans la provision pour charges sociales en fin d'année (régularisation de fin d'année)

J'ai lu des dizaines d'articles sur le site, la provision pour charges sociales est déductible sur l'année où elle est constituée, (CSG comprise) mais ne sera payable qu'en N+1.

A la lecture de l'article, il semblerait que non' Je ne comprends plus.

Pouvez-vous m'en dire plus?

Merci d'avance

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