Bonjour.
Je me permets de solliciter vos connaissances pour un renseignement.
Je viens de percevoir des indemnités liées à une rupture conventionnelle, après 16 ans de bons et loyaux services.
J'ai touché 42000 euros décomposé de la sorte :
indemnité conventionnelle 29000 euros
compte épargne temps :6000 euros
Congés payés : 5 000 euros
et dernier salaire du dernier mois 2000 euros
je souhaitais savoir comment aller s'appliquer la CSG sur cette indemnité, j'entends tout et son contraire.
Pourriez vous me répondre, en chiffre congrès svp.
dans l'attente de vous lire.
merci
Bonjour
il n'y a pas de cotisations sociales salariales sur l'indemnité de RC si elle est fixée dans la limite de la convention collective ou à défaut du montant légal.
Pour les autres montants s'agissant de salaires et assimilés les cotisations s'appliquent dès le premier euro.
Laurent
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