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Csg indemnité de RC

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Cedricsalom
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Ecrit le: 01/08/2022 16:56
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Bonjour.

Je me permets de solliciter vos connaissances pour un renseignement.

Je viens de percevoir des indemnités liées à une rupture conventionnelle, après 16 ans de bons et loyaux services.

J'ai touché 42000 euros décomposé de la sorte :

indemnité conventionnelle 29000 euros

compte épargne temps :6000 euros

Congés payés : 5 000 euros

et dernier salaire du dernier mois 2000 euros

je souhaitais savoir comment aller s'appliquer la CSG sur cette indemnité, j'entends tout et son contraire.

Pourriez vous me répondre, en chiffre congrès svp.

dans l'attente de vous lire.

merci

LJ4
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Re: Csg indemnité de RC
Ecrit le: 04/08/2022 10:23
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Bonjour

il n'y a pas de cotisations sociales salariales sur l'indemnité de RC si elle est fixée dans la limite de la convention collective ou à défaut du montant légal.

Pour les autres montants s'agissant de salaires et assimilés les cotisations s'appliquent dès le premier euro.

Laurent

Cedricsalom
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Re: Csg indemnité de RC
Ecrit le: 04/08/2022 10:50
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Bonjour

merci pour votre réponse.

Cela signifie que la CSG s'applique uniquement sur les 13000 euros ( CET/CP/ salaire). Sur lesquels j'ai déjà cotisé sur ma dernière paie ?

dans l'attente de vous lire

cédric

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