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Revue Fiduciaire

Csg non deductible des gérants SARL

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Chester
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Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 06/04/2008 01:17
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Bonsoir nadine ( modératrice Compta Online),

il faudrait donc m'expliquer comment une charge salariale peut être déductible d'une société soumise à l'IS? Car je pense que cela pourrait intérésser toutes les entreprises françaises!!!
Je vous rappelle juste qu'il y a deux choses les charges salariales d'un coté (le précompte) et les charges patronales de l'autre, qui elles sont déductibles sur le résultat soumis à l'IS. La csg pour un salarié étant uniquement une charge salariale, comment pouvez vous donc la déduire de l'IS?? donnez moi donc la solution, car l'URSSAF dans ce cas là a des soucis à se faire.....

Cordialement,
Ludal41
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Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 06/04/2008 02:30
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Bonsoir,

La CSG est déductible de l'IS car elle est comprise dans le salaire brut du salarié et heureusement pour les entreprises, les salaires sont des charges déductibles du résultat fiscal.

Cordialement,
Nad64
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Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 06/04/2008 10:34
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Citation : Chester @ 06.04.2008 à 01:17
Bonsoir nadine ( modératrice Compta Online),

il faudrait donc m'expliquer comment une charge salariale peut être déductible d'une société soumise à l'IS?

Bonjour Chester,

Les salaires et charges salariales (dont la CSG) se comptabilisent en 641 quand vous comptabilisez le brut des salaires. (comme l'a expliqué ludal41)
Cette charge ne subit aucun retraitement fiscal dans les sociétés soumises à l'IS et est donc normalement déductible du résultat fiscal de la société.

Cordialement,


--------------------
Nadine


Yobho
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Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 06/04/2008 13:11
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Bonjour,

Je m'excuse d'apporter une réponse bien plus simple. La CSG comme toutes des cotisations liées à la gérance majoritaire sont des éléments de rémunération de la gérance dans le cas de l'IS.

Aucune distinction à faire, à mon avis, au niveau de la société que le cotisation est déductible ou non. C'est la rémunération de gérant donc déductible. On le voit bien dans le cadre de procédure collective les caisses réclament les sommes aux gérants qui restent redevables. L'établissement du chèque de la société pour le payer est analysé comme un paiement pour le compte de l'associé. Aussi, il parait bien de le comptabilisé en 644 et pas 646.

A plus
zouzou
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Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 06/04/2008 16:21
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Bonjour,
Je ne suis pas d'accord avec cette réponse plus...simple Yobho. Le CSG non déductible comme son titre l'indique doit être mise au débit du compte courant de l'associé car c'est une charge personnelle du gérant. Mais dans la pratique il est vrai que nous l'ajoutons à ses rémunérations. Validée par un PV d'AG cette charge est alors assimilée à un complément de rémunération.
Guill@ume
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Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 07/04/2008 21:03
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Bonsoir,

Je ne suis pas d'accord avec toi Zouzou.
Deux cas de figure pour la csg non déductible sur rémunération du gérant :

Si société à l'IS : la csd non déductible est totalement déductible du résultat de la société car elle est assimilée à de la rémunération. Par contre, elle ferra partie intégrante de la rémunération déclarée dans la 2042.

Si société à l'IR : effectivement, elle est à comptabiliser au débit du C/C ou à constater en charge et réintégrée fiscalement.

D'autres avis ?

Bien à vous.


--------------------
Guill@aume
Chester
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Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 18/04/2008 23:43
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(***pas de style SMS***) à tous,
mais je maintiens malheureusement ma réponse, attention ma réponse n'a rien avoir avec un gérant majoritaire ou un BNC, mais un salarié landa...
Il est tout à fait vrai qu'une entreprise prend le salaire brut en charges (mais que le brut!!) et non pas les charges salariales, celles ci se nomment "le précompte salariale" ce n'est qu'une retenue, les seules charges déductibles sont le brut du salarié et les charges patronales et non pas les charges salariales (sinon les entreprises seraient taxées de non pas environ 45% de charges patronales mais de 75%).

Cordialement,
Nad64
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Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 19/04/2008 00:47
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Bonjour Chester,

Excusez moi, mais êtes vous comptable?
Car c'est une évidence que le net + charges sociales = brut comptabilisé en 641 et non retraité fiscalement.
Vous voyez bien, avec cette formule que l'entreprise prend en charge les charges sociales.

Quand une société paie une rémunération, elle verse, par exemple
100 au salarié (le net)
35 aux organismes sociaux pour les charges salariales
50 aux organismes sociaux pour les charges patronales

En compabilité, on a (pour simplifier)
641(d) 135
645 (d) 50
421 © 100
43 © 35+50=85

Vous comprenez mieux?
Salutations,


--------------------
Nadine


Claudusaix
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Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 19/04/2008 12:52
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Citation : Nad64 @ 19.04.2008 à 00:47
Bonjour Chester,

Excusez moi, mais êtes vous comptable?
Car c'est une évidence que le net + charges sociales = brut comptabilisé en 641 et non retraité fiscalement.
Vous voyez bien, avec cette formule que l'entreprise prend en charge les charges sociales.

Quand une société paie une rémunération, elle verse, par exemple
100 au salarié (le net)
35 aux organismes sociaux pour les charges salariales
50 aux organismes sociaux pour les charges patronales

En compabilité, on a (pour simplifier)
641(d) 135
645 (d) 50
421 © 100
43 © 35+50=85

Vous comprenez mieux?
Salutations,

Bravo Nadine !

Quelle démonstration ! Vous avez évidemment entièrement raison. Quelques fois, sans vouloir être méchant, j'ai l'impression que certains ont eu leur diplôme dans un paquet bonux.

Amicalement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Nad64
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Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 19/04/2008 15:26
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Merci Claude,

Mais je ne suis pas certaine que ce soit aussi limpide pour notre ami.
C'est pour cela que je me demandais s'il était comptable...

A bientôt.


--------------------
Nadine


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