Logo Compta Online
Contact Expert

Csg non deductible des gérants SARL

37
51 422
22
37 réponses
51 422 lectures
22 votes

  • Pages : [4]
Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 21 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 22/03/2010 21:39
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjours à tous

J’ai un doute sur les modalités de prise en compte de l'assiette des cotisations des gérants majoritaires de sarl dans une société soumise à l'IS.

Sur la DCR il est écrit :

"Reportez case RA ou RD le montant net de vos rémunérations, déduction faite des primes
et cotisations sociales personnelles et des frais professionnels (réels ou 10%) admis par le fisc."

"Indiquer case TA le montant total des cotisations sociales personnelles obligatoires (maladie, retraite, invalidité décès, allocations familiales) déduites pour
La détermination de vos revenus professionnels non salariés non agricoles 2009 déclarés à l'administration fiscale, à l’exclusion de tout autre prélèvement social
(CSG, CRDS…)".

Mes questions sont les suivantes:

La CSG et CRDS doivent elles être déduites des rémunérations pour déterminer la rémunération nette sur la case RA?

J'ai lu sur le forum que certain préconise de déduire uniquement la csg déductible (5.1%) selon l'approche fiscale, ce qui me parait logique étant donner que sur la DCR il est stipulé de déduire les cotisations ADMISES PAR LE FISC.

Ensuite concernant la case TA doit on exclure la csg ou la CSG et CRDS?

D'après la DCR ces 2 éléments sont à exclure.

Dans mon cabinet on considère que la csg et crds sont déductibles dans la détermination de la rémunération nette.

Ensuite dans la case TA nous prenons les cotisations sociales personnelles obligatoires payées durant l'année à l'exception de la CSG uniquement.

Pour conclure il me semble donc que l'approche de mon cabinet est erronée et j’aimerais avoir une confirmation de mes dires.

Cordialement
Tibo42
ProfilTibo42
Expert-comptable en Cabinet Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 27 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 23/03/2010 10:53
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

effectivement je partage votre analyse, mais comme on dit c'est le chef qui signe!

cordialement


--------------------
Modérateur Compta Online
Colngnt
ProfilColngnt
Ex-entrepreneur à la retraite
  • 95 - Val-d'Oise
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 7 votes
popupBulle tail
Profil
Ex-entrepreneur à la retraite


Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 03/05/2010 09:47
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Citation : Sidi @ 22.03.2010 à 22:39

Sur la DCR il est écrit :

"Reportez case RA ou RD le montant net de vos rémunérations, déduction faite des primes
et cotisations sociales personnelles et des frais professionnels (réels ou 10%) admis par le fisc."

"Indiquer case TA le montant total des cotisations sociales personnelles obligatoires (maladie, retraite, invalidité décès, allocations familiales) déduites pour
La détermination de vos revenus professionnels non salariés non agricoles 2009 déclarés à l'administration fiscale, à l’exclusion de tout autre prélèvement social
(CSG, CRDS…)".

Mes questions sont les suivantes:

La CSG et CRDS doivent elles être déduites des rémunérations pour déterminer la rémunération nette sur la case RA?

J'ai lu sur le forum que certain préconise de déduire uniquement la csg déductible (5.1%) selon l'approche fiscale, ce qui me parait logique étant donner que sur la DCR il est stipulé de déduire les cotisations ADMISES PAR LE FISC.

Ensuite concernant la case TA doit on exclure la csg ou la CSG et CRDS?

D'après la DCR ces 2 éléments sont à exclure.

Dans mon cabinet on considère que la csg et crds sont déductibles dans la détermination de la rémunération nette.

Ensuite dans la case TA nous prenons les cotisations sociales personnelles obligatoires payées durant l'année à l'exception de la CSG uniquement.

Pour conclure il me semble donc que l'approche de mon cabinet est erronée et j’aimerais avoir une confirmation de mes dires.

Cordialement

Bonjour
Dans TA, on doit exclure la CSG et la CRDS, comme c'est expliqué dans la DCR (on ne peut pas être plus royaliste que le roi ! ;-) )
Cordialement
Pepooraade
ProfilPepooraade
Expert-Comptable associé en cabinet
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 1 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet


Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 20/05/2010 23:07
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Chester,

Je trouve que tu as une grosse lacune sur le traitement comptable de la paie.

Tu devrais vraiment retravailler ce point.

Bien cordialement.


--------------------
PEPOORADE
Paris75015
ProfilParis75015
Profession libérale
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Profession libérale


Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 29/04/2016 13:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Sur cette page du site service-public.fr https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31973

Il est indiqué que la CSG et CRDS non déductibles ne sont pas déductibles du résultat fiscal.

Naelys
ProfilNaelys
Gestionnaire de paie en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Gestionnaire de paie en entreprise


Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 11/05/2017 21:57
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Naelys le 11/05/2017 22:06

Bonsoir,

je reviens sur cette vieille discution car j'ai lu des énormités concernant les charges salariales et patronales.

A la base, je cherchais une réponse pour la csg/crds pour les dirigeants tns.

Je voulais dire que M. Claudusaix avait tort en disant que les charges salariales étaient une charge pour l'entreprise.

je suis d'accord avec ato33 et chester!

je m'explique par un exemple :

brut: 100

charges salariales : 20

charges patronales : 40

net à payer au salarié : 80

ecriture comptable:2 possibilités

1) 641D 100 Ou 2) 641D. 100

645C. 20 431C 20

421. 80 421C 80


1) 645D. 60(20+40) Ou 2) 645D 40

431C. 60 431C 40

si on fait notre jolie compte en T du 645:

Nous aurons bien un solde débiteur de 40 euros qui correspond bien à la charge patronale!!

D'ailleurs pour calculer le cout de revient d'un salarié le calcul est le suivant:

brut+charges patronales

CQFD

bonne soirée

nae

Tonton94
ProfilTonton94
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 3 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Csg non deductible des gérants SARL
Ecrit le: 18/05/2017 21:24
+1
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Tonton94 le 18/05/2017 21:26

Bonsoir,

je reviens sur cette vieille discution car j'ai lu des énormités concernant les charges salariales et patronales.

A la base, je cherchais une réponse pour la csg/crds pour les dirigeants tns.

Je voulais dire que M. Claudusaix avait tort en disant que les charges salariales étaient une charge pour l'entreprise.

je suis d'accord avec ato33 et chester!

je m'explique par un exemple :

Bonsoir,


Naelys, je ne sais pas si vous avez décidé en cette fin de période fiscale de faire un peu d'humour pour détendre nos petits muscles engourdis par le trop de stress cumulé, mais en tout cas votre explication a fait dans le "one woman show", en d'autres termes : je me suis bien marré. Les réponses de Chester venaient d'un autre monde. Pas encore vu celles de ato33 (ça promet).

On ne démontre pas l'existence d'une charge par une écriture. On peut écrire n'importe quoi. S'agit-il d'une charge comptable ? Référez-vous au PCG. S'agit-il d'une charge admise fiscalement ? Référez vous maintenant aux dispositions fiscales.

Bref, le salaire net, les cotisations sociales et les charges patronales d'un salarié sont des charges (je ne rentre pas dans le cas des salaires fictifs, exagérés... on est vraiment à la base ici, n'allons pas trop loin).

Il existe deux états de synthèse comptable : le compte de résultat dans lequel on trouve les produits et les charges et le bilan qui présente l'actif et le passif. Je crois que tout cela est très confus chez vous...

Cordialement.

Retour en haut


  • Pages : 1 [4]







Retour en haut

Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2017 Compta Online
S'informer, partager, évoluer