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CSG non déductible

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Ecrit le: 25/03/2004 15:44
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Bonjour,
La csg non deductible d'un gérant majoritaire est elle deductible du resultat d'une societe soumise à l'IS?

Merci d'avance
Henri
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Re: CSG non déductible
Ecrit le: 25/03/2004 17:18
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Non comme son nom l'indique ...
Nicor
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Re: CSG non déductible
Ecrit le: 25/03/2004 23:07
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Sauf si la société décide de la prendre en charge, dans ce cas cela devient une rémunération déductible à soumettre à cotisation et à l'IRPP du gérant.
Re: CSG non déductible
Ecrit le: 26/03/2004 16:36
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EXACT elle est dans ce cas assimilée à sa rémunération,
dlandelle
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Re: CSG non déductible
Ecrit le: 31/03/2004 09:31
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Donc si je comprends bien, lorsqu'une société prend en charge l'intégralité des cotisations du gérant majoritaire, ce dernier doit déclarer sur son IRPP le montant des rémunérations perçues augmentée de la CSG non déductible payée par la société?
Re: CSG non déductible
Ecrit le: 31/03/2004 16:22
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C'est tout à fait exact.

C'est de ce fait une charge déductible pour la société mais pas pour le gérant.

Juridiquement elle apparaît en tant que complément de rémunération du dirigeant dans l'AGO.

D'ailleurs on ne peut considérer la CSG non déductible comme non déductible pour l'entreprise s'il a été prévu par AGO que les charges du digireant étaient supportées par la société. Pour faire un parallèle la CSG non déductible des salairés est déductible des charges de la société... pas pour les salairés.

Pour essayer d'être complet si les charges n'étaient pas supportées par la société le dirigeant :
- les soustraieraient totalement, à l'exception des cotisations facultatives, des rémunérations perçues pour sa DCR ;
- les soustraieraient totalement, à l'exception de la CSG non déductible, pour son IRPP.
Re: CSG non déductible
Ecrit le: 02/04/2004 21:38
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Il y a aussi le cas de figure où la société paie l'intrégralité des cotisations du gérant mais impute au compte courant de ce dernier le montant de la csg non déductible.

Je suppose que dans ce cas, l'AGO doit prévoir que la csg non déductible reste à la charge du gérant.
Nicor
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Re: CSG non déductible
Ecrit le: 03/04/2004 01:33
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Dans ce dernier cas, effectivement, l'AG n'a pas à prévoir ce montant.
C'est une décision à prendre par les associés.
Loic6354
ProfilLoic6354
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Re: CSG non déductible
Ecrit le: 08/01/2009 15:17
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Message édité par Nad64 le 08/01/2009 17:12
Citation : greg7527 @ 31.03.2004 à 15:22
C'est tout à fait exact.

C'est de ce fait une charge déductible pour la société mais pas pour le gérant.

Juridiquement elle apparaît en tant que complément de rémunération du dirigeant dans l'AGO.

D'ailleurs on ne peut considérer la CSG non déductible comme non déductible pour l'entreprise s'il a été prévu par AGO que les charges du digireant étaient supportées par la société. Pour faire un parallèle la CSG non déductible des salairés est déductible des charges de la société... pas pour les salairés.

Pour essayer d'être complet si les charges n'étaient pas supportées par la société le dirigeant :
- les soustraieraient totalement, à l'exception des cotisations facultatives, des rémunérations perçues pour sa DCR ;
- les soustraieraient totalement, à l'exception de la CSG non déductible, pour son IRPP.

"Pour faire un parallèle la CSG non déductible des salairés est déductible des charges de la société..."

> Depuis quand la Csg (Déductible ou Non) est une Charge de l'Employeur alors qu'elle n'est prélevée que sur le salaire ?

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Re: CSG non déductible
Ecrit le: 08/01/2009 17:17
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Bonjour,

Je pense que ce sujet vous donnera les explications necessaires.

Cordialement,


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