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CSG sur abondement PEE décomptée 2 X ?

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Nibor1
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Ecrit le: 27/12/2012 13:10
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Bonjour,

Voilà, je suis face à un gros problème de communication avec mon employeur.

Celui-ci me décompte sur fiche de paie la CSG/RDS sur un abondement PEE de 2000 euros brut.

Mon net à payer sur fiche de paie est mon net habituel moins la CSG/RDS sur abondement de 160 €.

Or mon compte PEE est crédité du montant NET de l'abondement ( 2000 - 160 ) = 1.840 euros.

Il me semble évident que je paie donc 2 X cette CSG à 8%, mais mon employeur ( petite structure de moins de 20 salariés ) ne veut rien savoir et m'explique que c'est à moi de de payer la CSG etc...

Je ne veux pas de conflit, mais ne sais vraiment pas comment l'en convaincre !

Merci pour votre aide précieuse

Nibor1

Mozo
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Re: CSG sur abondement PEE décomptée 2 X ?
Ecrit le: 27/12/2012 17:49
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Bonsoir

Cela me semble évident et logique.

Votre employeur abonde de 2000 € après paiement de la CSG, votre compte est crédité du net après CSG soit 1836€. L'employeur prélève 164 € de CSG sur votre feuille de paye.

Mais jamais cela vous fait payer 2 fois de CSG

Cordialement

Christian

Nibor1
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Re: CSG sur abondement PEE décomptée 2 X ?
Ecrit le: 27/12/2012 19:39
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Bonsoir Christian

Alors là, je ne suis pas du tout d'accord avec vous !

Soit l'employeur fait un chèque du brut de l'abondement à l'organisme (2000) et dans ce cas, je recois donc 2000 et il faut que je paie la CSG (déduite de mon salaire ), soit il verse le net à l'organisme, soit 1.840 euros (ce qui est mon cas)

J'ai donc reçu 1840 euros sur mon compte PEE, l'employeur doit reverser la CSG à l'URSSAF puisqu'il me l'a retenue, mais ne doit pas me la faire payer en plus une 2ème fois sur la fiche de paie !

Cela résume bien le problème auquel je me heurte

Je vous joins un document pour que cela soit plus clair

Cdlt

Nibor1



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Vénaïg Le Bris
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Re: CSG sur abondement PEE décomptée 2 X ?
Ecrit le: 27/12/2012 20:29
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Bonsoir Nibor1,

Au risque de vous décevoir, je suis d'accord avec Mozo.

Votre employeur vous verse en tout et pour tout la somme de 2000 euros. Sur cette somme brute, il faut calculer la CSG/CRDS et de là, c'est le solde net que l'on vous verse sur votre PEE.

Vous ne payez donc pas 2 fois la CSG, mais bien une seule fois sur votre bulletin de salaire !

Cordialement,

Venaig



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Nibor1
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Re: CSG sur abondement PEE décomptée 2 X ?
Ecrit le: 27/12/2012 20:41
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Bonsoir Venaig,

Je serais d'accord avec vous si l'employeur versait 2000 euros comme vous dites.

Mais il ne me verse que 1840 euros. Il a donc retenu la CSG qu'il doit reverser à l'URSSAF.

Or il me la redéduit sur fiche de paie.

Il a donc payé 1840 et j'ai payé 160 ==> ce qui n'est pas normal ! L'abondement aura "coûté" 1840 à l'employeur alors qu'il devrait avoir une charge de 2000.

Le cas est traité dans "la pratique du salaire" Francis Lefebvre.

Voir mon fichier joint précédemment.

C'est un cas d'école, visiblement difficile à expliquer.

Je suis comptable spécialisé paie depuis 25 ans, et je peux vous dire que je suis absolument sûr de moi.

(à l'époque, les banques réclamaient l'abondement brut et là, le salarié devait effectivement payer la CSG)

Mon problème n'est pas tellement de savoir si j'ai raison, mais essentiellement de trouver un moyen simple de l'expliquer (et ce n'est pas gagné)

Merci pour votre intérêt

Cdlt

Nibor1

Mozo
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Re: CSG sur abondement PEE décomptée 2 X ?
Ecrit le: 28/12/2012 10:00
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Bonjour,

Le problème est donc différent.

Si je comprends bien à présent, le désaccord porte sur le montant brut de l'abonnement et non sur la CSG, comme toute cotisation, c'est le bulletin de paye qui calculera les cotisations dues par l'employeur et par l'employeur.

1) L'abonnement accompagne toujours un versement de particiation ou d'intéressement, qui est bloqué 5 ans.

2) D'autre part il y a la participation et/ou l'intéressement qui est aussi bloqué 5 ans.

Chacun 1 et 2 est soumis à cotisation salariales et patronales non imposable sur le revenu

Pour 2012

Votre employeur calcule l'abonnement selon l'accord d'entreprise à 1840 €

et vous vous calculez l'abonnement selon l'accord d'entreprise à 2000 €

C'est ce montant qui forme le brut, qui va être indiqué sur le bulletin de paye le bulletin comme tout versement au salarié, de ce montant brut sera calculé les cotisations sociales de l'employé et de l'employeur

+ Brut

- 8 % CSG pour l'employé

- 20 % de droit social pour l'employeur (à partir du 1er août 2012 avant 8 %)

= Net

Dans votre accord d'entreprise il doit y avoir donc le calcul précis, il y a donc un de vous qui se trompe sur le résultat de l'équation

Si cela peut vous servir

Cordialement

Christian

Nibor1
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Re: CSG sur abondement PEE décomptée 2 X ?
Ecrit le: 28/12/2012 10:36
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Bonjour Christian

C'est cela, le montant brut de l'abondement est bien de 2000 €

Or c'est le montant net qui est versé sur mon compte bancaire PEE ( 1840 €)

On m'a donc déjà retenu la CSG/RDS " à la source"

On de doit pas me la retenir une 2è fois sur mon bulletin de paie.

( la mention sur bulletin de paie n'est pas obligatoire, mais si elle y apparait, il faudrait rajouter 2000 d'abondement, déduire la CSG/RDS de 160 € et déduire l'abondement net déjà versé de 1.840 € : de cette manière, mon net à payer habituel ne serait pas impacté)

Le cas est traité dans "la pratique du salaire EFL" dont je joins l'extrait

Merci pour tout

Nibor1



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Mozo
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Re: CSG sur abondement PEE décomptée 2 X ?
Ecrit le: 28/12/2012 11:08
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Message édité par Mozo le 28/12/2012 11:14

Bonjour,

Pas obligatoire ?

Ce n'est pas normal de faire un bulletin de paye, sur lequel il n'y aurait pas l'intéressement ou la participation.

(L'abonnement peut exister qu'en cas de présence des précédents)

L'intéressement et la participation sont soumises à cotisations sociales employé/employeur, respectivement 8 % CSG et 20 % droit social, comme l'est la part patronale des cotisations de prévoyance ou tout simplement comme l'est le salaire avec ses propres cotisations.

Donc le bulletin doit comporter le montant brut de l'intéressement ou participation, les cotisations sociales dues 8 et 20% et le montant versé sur le PEE, ces 3 éléments doivent être corrélés.

Nota : l'interressement et la participation est bloqué 5 ans sur le compte d'épargne

Cordialement

Christian

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Re: CSG sur abondement PEE décomptée 2 X ?
Ecrit le: 07/10/2016 15:47
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J'ai le même problème que vous, quelle solution avez vous trouvé pour justifier cette problématique de doublon ?



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Louglo
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Re: CSG sur abondement PEE décomptée 2 X ?
Ecrit le: 11/06/2017 16:51
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Bonjour,

En tant que gérant d'une petite structure j'ai retrouvé le même problème. Il y effectivement un double prélèvement de la csg. Sur l'abondement par l'organisme gestionnaire et sur la fiche de paye. Pour régulariser cette situation il est nécessaire de recréditer le salarié du montant de ce prélèvement.

Cordialement

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