BanStat
Logo Compta Online
CEGID

Csg/crds pour un temps partiel dans le cadre de l'ativité partielle

2
324
0
2 réponses
324 lectures
0 vote
Steph987
ProfilSteph987
Collaborateur comptable en cabinet
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Ecrit le: 13/05/2020 17:17
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Je dois réaliser un bulletin de salaire dans le cadre d'un temps partiel (104 heures par mois ; taux horaire de15 € brut). la salarié était en activité partielle pendant le mois d'avril complet.

Son brut est donc à 0 € et le montant de l'allocation est de 1092 € (104*15*70%).

Jusqu'ici...tout va bien.

La base de la CSG/CRDS est à 62.40 à 9.70 % (la base de 62.40 € correspond à la part patronale mutuelle)

Donc la CSG/CRDS sur l'allocation d'activité partielle n e s'est pas activée.

Est-normal ?

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 795 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Csg/crds pour un temps partiel dans le cadre de l'ativité partielle
Ecrit le: 14/05/2020 11:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Sandra Schmidt le 14/05/2020 11:12

Bonjour,

Si l'assiette de la CSG CRDS était l'indemnité d'activité partielle, ce serait anormal et faux. Non seulement la CSG CRDS s'active au mauvais taux mais en plus, l'écrêtement ne semble pas non plus apparaître.

Il peut s'agir d'un bug du logiciel ou d'un mauvais paramétrage sauf si d'autres lignes de CSG CRDS apparaissent sur le bulletin de paie. L'absence d'activation de ces lignes est un problème puisqu'il faut aussi déclarer l'écrêtement en DSN.

À mon sens, la CSG CRDS est bien à 6,20% + 0,50% avec un écrêtement total sur l'indemnité d'activité partielle puisque le salaire net est inférieur au SMIC pour un temps plein (pas de proratisation pour le salarié à temps partiel).

Pour la ligne qui apparaît, au vu du montant de l'assiette et de la nature du montant, soit 62,40€, non seulement l'assiette est mais le taux de CSG CRDS est aussi le bon.

Cordialement,

Sandra



--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Steph987
ProfilSteph987
Collaborateur comptable en cabinet
  • 14 - Calvados
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Csg/crds pour un temps partiel dans le cadre de l'ativité partielle
Ecrit le: 14/05/2020 12:26
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour Sandra,

Tout d'abord merci pour votre engagement à nos côtés. Vous êtes une aide précieuse !!!

Merci pour votre réponse. L'écrêtement n'apparaît effectivement pas su le bulletin mais il est bien activé et apparait sur mon état des charges.

J'ai encore une petite question. Mon employeur a été dans l'obligation de fermer son magasin. Mes collègues n'ont donc pas travaillé pendant mois d'avril.

Nous avons donc activé l'activité partielle. Leur brut est 0 €. Il souhaite cependant maintenir la totalité de leur salaire.

Comment procède t-on sur le bulletin. Le complément se fait au niveau de l'allocation d'activité partielle (et donc non soumis à cotisations sociales) OU BIEN je soumets à cotisation le complément de salaire.

Merci d'avance pour votre réponse,

Stéphanie

Retour en haut




2
324
0





connectés
Publicité
SAGE
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer