Re: Csq de utilisation de la durée d'usage et la durée réelle utilisat
Ecrit le: 22/03/2006 15:48Bonjour,
Le PCG (art. 322-2) définit les amortissements dérogatoires comme les amortissements ou la fraction d'amortissements ne correspondant pas à l'objet normal d'un amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application des textes particuliers, c'est-à-dire en pratique les textes fiscaux.
D'un point de vue fiscal il est en règle général indispensable de comptabiliser un amortissement pour qu'il soit déductible. Dans la pratique, si l'entreprise souhaite comptabiliser un amortissement fiscal, mais non nécessaire à constater une dépréciation économique, elle doit utiliser les comptes d'amortissements dérogatoires.
Dans votre cas, vous êtes dans la situation opposée. L'apect fiscal retenu et moins avantageux que l'aspect économique, vous ne pouvez donc pas utiliser les comptes d'amortissements dérogatoires (car dans ce cas l'amortissement dérogatoire comptabilisé ne correspondrait plus à la définition donnée par le PCG).
Dans des situations relativement proches (Amortissements variables sur la base d'unités d'oeuvres), Francis LEFEBVRE donne la solution suivante :
"La dotation comptable est supérieure à la dotation fiscale, calculée en fonction de la durée d'usage.Fiscalement, l'excédent de la dotation comptable sur la dotation fiscale doit être réintégrée extra-comptablement. " MC 1464
Souhaitant avoir apporté un début de réponse à votre interrogation,
Cordialement,
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