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Csq de utilisation de la durée d'usage et la durée réelle utilisat

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59micka
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Ecrit le: 22/03/2006 13:16
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Message édité par 59micka le 22/03/2006 14:16
Bonjour,

Nous avons décidé d'appliquer pour les nouvelles normes comptables, la méthode simplifié prospective.
Nous avons également décider de conserver les valeurs d'usage pour l'amortissement des immobilisations en fiscalité.
Nous avons donc une différence entre nos amortissements comptables (amortis sur la durée réelle d'utilisation) et nos amortissements fiscaux (amortis sur les anciennes durée d'usage).
La différence est donc porté dans les comptes d'amortissements dérogatoires (68725 au débit, 145 au crédit)
Mais je rencontre une difficulté pour une catégorie d'immobilisation.
Auparavant, on amortissait comptablement sur 6 ans le mobilier (durée d'usage) et aujourd'hui , nous avons décidé d'amortir sur 5 ans le mobilier.
Nous avons donc un problème car :
Si une immo acheté 6000 au 01/01/2001 à une VNC de 2000 (durée d'usage 6 ans), durée réelle d'utilisation 5ans.
au 01/01/2005, il reste 2 ans à amortir sur le plan fiscal et 1 an sur le plan comptable
Donc au 31/12/05 : 681 : 2000 € - 281 : 2000
mais fiscalement, on doit rattraper ses 2000 € et n'avoir en dotation que 1000 € afin de respecter la durée d'usage. Soit Débit 1000 € au compte 145 et crédit du compte 78725 € pour 1000 € également

Au 31/12/2006 : On aura
681 : 0 € - 281 : 0 €
68725 : 1000 € - 145 : 1000 €

Ceci me parrait très étrange tout de même car on nous avons une reprise d'amortissement dérogatoire au 31/12/05 sans avoir de dotations les années précédantes.
Qu'en pensez vous ?
Jack06
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Re: Csq de utilisation de la durée d'usage et la durée réelle utilisat
Ecrit le: 22/03/2006 13:45
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Sans répondre à vos interrogation, je crois que vous faitres une erreur de raisonnement (ou d'énoncé).
En effet pour votre immos acquise en 01/2000, il resterait 1 an d'amortissement selon l'ancienne méthode (puisque de 2000 à 2004, cela fait 5 ans) et elle devrait avoir une VNC nulle selon les nouvelles règles que vous avez adopté.
Donc comptablement, vous devez constater qu'un an d'amortissement qui sera comptable.
59micka
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Re: Csq de utilisation de la durée d'usage et la durée réelle utilisat
Ecrit le: 22/03/2006 14:18
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Oui, je viens de corriger. Merci, mais mon problème subsiste encore
Dragey
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Re: Csq de utilisation de la durée d'usage et la durée réelle utilisat
Ecrit le: 22/03/2006 15:48
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Bonjour,

Le PCG (art. 322-2) définit les amortissements dérogatoires comme les amortissements ou la fraction d'amortissements ne correspondant pas à l'objet normal d'un amortissement pour dépréciation et comptabilisés en application des textes particuliers, c'est-à-dire en pratique les textes fiscaux.

D'un point de vue fiscal il est en règle général indispensable de comptabiliser un amortissement pour qu'il soit déductible. Dans la pratique, si l'entreprise souhaite comptabiliser un amortissement fiscal, mais non nécessaire à constater une dépréciation économique, elle doit utiliser les comptes d'amortissements dérogatoires.

Dans votre cas, vous êtes dans la situation opposée. L'apect fiscal retenu et moins avantageux que l'aspect économique, vous ne pouvez donc pas utiliser les comptes d'amortissements dérogatoires (car dans ce cas l'amortissement dérogatoire comptabilisé ne correspondrait plus à la définition donnée par le PCG).

Dans des situations relativement proches (Amortissements variables sur la base d'unités d'oeuvres), Francis LEFEBVRE donne la solution suivante :

"La dotation comptable est supérieure à la dotation fiscale, calculée en fonction de la durée d'usage.Fiscalement, l'excédent de la dotation comptable sur la dotation fiscale doit être réintégrée extra-comptablement. " MC 1464

Souhaitant avoir apporté un début de réponse à votre interrogation,

Cordialement,
59micka
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Re: Csq de utilisation de la durée d'usage et la durée réelle utilisat
Ecrit le: 22/03/2006 18:40
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Merci pour l'information

Mais je souhaiterais savoir ce qu'il se passe fiscalement dans le cas où le véhicule effectuerait 100 000km non pas sur 7 ans mais sur 3 ans et que le véhicule est revendu au terme des 3 ans.
Rappel : durée d'usage est de 5 ans.

Merci
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