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CTP 400 - nouvelle ligne sur la déclaration URSSAF

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N2al
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Ecrit le: 12/02/2013 21:15
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Bonjour,

Une nouvelle ligne "une ligne spécifique " « Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi » (CTP
400) est désormais intégrée dans les bordereaux récapitulatifs des cotisations.
Elle est déjà pré-positionnée sur votre déclaration Urssaf de janvier 2013.

De toute évidence, cela concerne les salariés ayant un salaire inférieur à 2.5 le SMIC.

J'aimerais savoir à quoi cela sert .... quel est le but final ?

Toute information sera la bienvenue.

Merci à vous tous.

Cordialement,

Sgi
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: CTP 400 - nouvelle ligne sur la déclaration URSSAF
Ecrit le: 13/02/2013 00:01
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Bonsoir,

Le but final est simple : l'urssaf communiquera à l'Administration le montant des rémunérations servant de base au CICE lors d'éventuels contrôles. En attendant, les précisions de l'urssaf ne sont toujours pas connues pour savoir quelles sont les rémunérations qui doivent être retenues sur cette ligne... Une régularisation annuelle de ce montant pourra, à priori, être déclarée.

Bien cordialement,

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