BanStat
Logo Compta Online
KPMG

CUI-CIE et Président de SASU ou Dirigeant égalitaire de SARL

2
884
0
2 réponses
884 lectures
0 vote
Baksbaks
ProfilBaksbaks
Etudiant DSCG
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Etudiant DSCG


Ecrit le: 21/10/2015 17:45
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

J'aimerais savoir si un Président de SASU ou un Dirigeant égalitaire de SARL, tous deux assimilés-salariés et non rémunérés par leur société, peuvent cumuler leur mandat social avec un contrat de travail dans une autre société, et le cas échéant être éligible aux contrats aidés (CUI-CIE) car ils ne disposent pas de revenus.

Cordialement

Mallair66
ProfilMallair66
Comptable en entreprise
  • 66 - Pyrénées-Orientales
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 59 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: CUI-CIE et Président de SASU ou Dirigeant égalitaire de SARL
Ecrit le: 20/11/2015 11:24
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Le CUI-CIE est destiné à un public n'arrivant pas à trouver un emploi, donc tributaire du RSA et / ou habitant dans zone classée sensible. Je ne pense pas que le fait d'être mandataire social gène s'il n'y pas de rémunération.

Toutefois, je vous invite à vous rapprocher de pôle-emploi qui sera bien plus capable de vous répondre sur ce genre de sujet puisque la décision finale dépend d'eux.

Cordialement



--------------------
Mozo
ProfilMozo
Comptable en entreprise
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 480 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable en entreprise


Re: CUI-CIE et Président de SASU ou Dirigeant égalitaire de SARL
Ecrit le: 21/11/2015 12:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Une société SARL ou SA qui aurait une activité commerciale implique au moins une personne physique.

En absence d'un salarié, le mandataire social doit être rémunéré pour le travail qu'il accompli dans la société, sans quoi c'est un risque de redressement par l'URSSAF.

Rappelons qu'un mandataire ne peut pas en principe être salarié dans le même entreprise, sauf si antérieurement à son mandat social il était déjà salarié de l'entreprise.

Lorsqu'on dit qu'un mandataire social est assimilé salarié, cela ne veut pas dire qu'il est presque un salarié mais concerne uniquement le traitement de son régime de sécurité sociale.

Cordialement

Christian

Retour en haut




2
884
0





connectés
Publicité
Quickbooks
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer