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Cuisiniste et exigibilité de la TVA

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Roxyyy
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Ecrit le: 22/12/2013 09:56
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Message édité par Roxyyy le 22/12/2013 09:58

Bonjour à tous,

Je m'interroge sur l'exigibilité de la TVA chez les cuisinistes.

A mon sens, je dirais que la TVA est exigible sur les débits en ce qui concerne la fourniture des meubles et de l'electroménager et sur les encaissements pour la pose et les travaux. Cela est en revanche assez compliqué à gérer car il y a également les 2 taux de tva et des acomptes encaissés avant la facturation.

Concernant mon client, son ancien expert comptable déclarait la totalité sur les débits. Son nouvel expert-comptable m'a indiqué que c'était bon ainsi parce que la part relative à la vente de biens étaient significativement plus importante que la part de prestation. J'ai une grande confiance en lui. Cela dit, j'aime bien comprendre les choses et là notamment, j'ai des doutes. C'est peut être aussi, une option qui est prise car le risque est assez limité. Je ne sais pas.

Qu'en pensez-vous ?

Merci à vous.

Cordialement,



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Mozo
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Re: Cuisiniste et exigibilité de la TVA
Ecrit le: 22/12/2013 10:18
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Bonjour,

Il y a vente de bien et l'installation est accessoire à cette vente, la TVA est toujours sur les débit et ne peut pas être en aucun cas sur les encaissements.

Cordialement

Christian

Claire
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Re: Cuisiniste et exigibilité de la TVA
Ecrit le: 23/12/2013 12:25
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Bonjour,

Ce qui m'embête avec ça, c'est que l'activité de cuisiniste bénéficie du taux réduit de TVA lié aux travaux de rénovation dans les locaux d'habitation. De manière générale, on applique le régime de la Tva sur les encaissements pour les prestations de services.

Dans le cadre du changement de taux de tva pour 2014, les professionnels et les clients ont décidés de verser quasiment tout le prix de la vente avant le 31/12/2013 pour le déclarer au taux de 7% au lieu de 10% avec une facture qui sera faite en 2014. Je ne trouve pas normal du coup qu'ils aient encaissé la quasi-totalité en 2013 et qu'ils ne le déclarent qu'en 2014 parce qu'ils sont sur les débits.

Qu'en pensez-vous ?

Claire



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Mozo
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Re: Cuisiniste et exigibilité de la TVA
Ecrit le: 23/12/2013 12:51
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Bonjour,

A mon avis en ce qui me concerne cela n'est pas gênant.

Dés lors que les travaux sont exécutés avant le 28 Février 2014, il suffit de faire une facture d'acompte en Décembre.

Attention si l'ensemble du prix de l'installation est payé par avance, cela pourrait peut être de l'abus, puisque qu'en principe on ne paye jamais d'avance.

Par conséquent c'est le commerçant qui pourrait être redressé sans pouvoir le répercuter sur le client.

Cordialement

Christian

Claire
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Re: Cuisiniste et exigibilité de la TVA
Ecrit le: 23/12/2013 13:41
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Bonjour,

C'est bien le risque d'abus de droit qui pèse sur l'entreprise. C'est pour ça que je pensais que déclarer sur les encaissements cette Tva permettrait de limiter le risque, encore que ça constituerait un changement de méthode dans les déclarations de tva.

Mon client vend de l'électroménager et des cuisines. Je pense qu'il faudrait peut être déclarer la vente sur les débits, et les installations de cuisine en encaissements. Mais comme dit auparavant, on peut aussi considérer la prestation d'installation comme accessoire à la vente des meubles donc appliquer la méthode des débits.

Je ne sais pas si cette activité a été visée par une précision de l'administration fiscale. Il faut que je recherche.

Cordialement

Et bonnes fêtes a tous !

Claire



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Joaquin-gonzalez
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Re: Cuisiniste et exigibilité de la TVA
Ecrit le: 23/12/2013 18:55
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Bonjour,

Vous pouvez jeter un oeil sur cette discussion sur le site compta on line :

https://www.compta-online.com/exigibiltte-tva-lors-une-activite-mixte-t8944

Il semblerait que si on peut aisément séparer l'activité de prestation de services de celle de livraison de biens, il faut appliquer la TVA sur les encaissements à la prestation de service, et la tva sur les débits à la livraison de biens , sauf option pour les débits bien entendu. Lorsque ce n'est pas possible, la jurisprudence opterait pour l'exigibilité de la TVA sur les débits (ce qui est plus avantageux évidemment pour le fisc !). Mais je n'ai aucune source juridique appuyant cela.

Cordialement

Joaquin Gonzalez



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Claire
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Re: Cuisiniste et exigibilité de la TVA
Ecrit le: 23/12/2013 23:03
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Merci Joaquin pour ce point de vue. Je regarderai ça de plus près.

Bonne nuit.

Claire



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Roxyyy
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Re: Cuisiniste et exigibilité de la TVA
Ecrit le: 24/12/2013 08:58
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Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Passez un bon réveillon.

Cordialement.


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