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Cumul auto-entrepreneur et gérance majoritaire

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2010justin
Profil2010justin
Assistant comptable en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
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Assistant comptable en cabinet


Ecrit le: 11/11/2015 13:14
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Bonjour,

je m'interroge sur une interdiction de cumuler les deux statuts cités en objet de ce message (les raisons de cette interdiction, est-ce valable également pour une micro-entreprise... ?)

Il existe apparement un texte qui apporte des précisions et qui est une circulaire (du rai ?) n° 2008/017 du 22/02/2008. je n'arrive pas à la récupérer sur le web. Quelqu'un aurait il une trace de ce texte ?

D'avance merci.

Cordialement

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Cumul auto-entrepreneur et gérance majoritaire
Ecrit le: 05/07/2016 19:17
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Monsieur,

Vous vous demandez pourquoi il est interdit de cumuler le statut de dirigeant d'une entreprise individuelle et celui de gérant majoritaire.

Selon les dispositions du Code de la Sécurité Sociale, toutes les cotisations sociales d'un travailleur indépendant pour une même activité doivent relever d'un seul mode de calcul.

Or, les prélèvements sociaux dans le cadre d'une activité exercée sous la forme d'une micro-entreprise se déterminent sur une base forfaitaire (un pourcentage du chiffre d'affaires) alors que les cotisations sociales du gérant majoritaire ont pour assiette un bénéfice réel que le dirigeant déclare au titre de l'impôt sur le revenu.

Qu'en conclusion, le mode de calcul de l'assiette des cotisations utilisée pour la détermination de vos cotisations sociales pour l'activité exercée sous la casquette de la micro-entreprise ne correspond pas au mode de calcul de l'assiette de vos cotisations utilisé pour évaluer vos prélèvements sociaux dus au titre de votre seconde activité. Qu'en conséquence, vous ne pouvez exercer conjointement une première activité sous l'habit d'une micro-entreprise et être gérant majoritaire pour une seconde activité. Néanmoins, il est possible de cumuler une activité de dirigeant salarié (gérant égalitaire ou minoritaire, ici vous êtes un salarié) avec celle d'entrepreneur individuel à condition qu'il s'agisse d'activités différentes.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.

NB. Il se peut qu'à l'époque, le système informatique du RSI ne pouvait répondre aux traitements de cas particuliers.



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