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Cumul de dérogations : stage d'expertise comptable

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Patrick59440
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Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 02 - Aisne
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Ecrit le: 14/04/2009 17:36
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Bonjour à tous,

Je termine ma deuxième année de stage en tant que stagiaire à temps partiel.
Je souhaite effectuer ma 3ème année en Entreprise afin de me préparer pour le mémoire.
En effet, mon sujet de mémoire étant en relation directe avec mon entreprise, je pense que ceci serait opportun de faire ma 3ème année en entreprise.
Mais je me demandai si celà était possible dans la mesure où je dispose déjà d'une dérogation pour un temps partiel.
Nota : J'aurais cumulé sur mes deux années les 200 heures de commissariat.
En lisant je réglement du stage, je n'ai rien vu qui puisse interdire une 3ème année en entreprise. Je pense contacter mon conseil régional.
Si ce genre de situation s'est déjà présenté à l'un ou l'une d'entre vous, merci de m'en faire part.

Saluations.


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Rro
ProfilRro
Directeur Financier en entreprise
  • MA - Maroc
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Re: Cumul de dérogations : stage d'expertise comptable
Ecrit le: 16/04/2009 12:13
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Bonjour à tous,

J'aimerais bien savoir s'il y ' a toujours la possibilité de passer le stage d'expertise en temps partiel' et quelle est la procédure à suivre?

sinon pour ton cas Patrick59440, je ne pense pas que tu auras des problèmes à condition de respecter le volume horaire indiqué dans le décret.

Merci à tous
Muki
ProfilMuki
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 78 - Yvelines
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Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Re: Cumul de dérogations : stage d'expertise comptable
Ecrit le: 17/04/2009 12:08
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Bonjour,

Je crois que le stage requiert un minimum d'heures hebdomadaires de 32. Sauf si vous cumulez un emploi de formateur; dans ce cas, le temps minimum requis est différent (mais à vérifier).

Cordialement.


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Patrick59440
ProfilPatrick59440
Directeur Administratif et financier en entreprise
  • 02 - Aisne
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Directeur Administratif et financier en entreprise


Re: Cumul de dérogations : stage d'expertise comptable
Ecrit le: 20/04/2009 15:56
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Bonjour,

Pour bénéficier du stage à temps partiel visé au 4ème alinéa de l'article 16 du décret du 12 mai 1981 modifié, le salarié exerçant des fonctions de directeur ou de chef de comptabilité au
sein d'entreprises industrielles ou commerciales devra, quelque soit son titre :
• être le salarié responsable de la tenue et de la présentation des comptes sociaux vis-à-vis
de la direction de l'entreprise,
• avoir au moins 3 ans d'ancienneté dans cette fonction,
• diriger un service comptable d'une importance suffisante.
L'expert comptable stagiaire devra fournir à l'inscription, puis chaque année, avec la fiche du
maître de stage du 2ème semestre, une attestation de son employeur.
Le contrôleur du stage est autorisé à demander toutes justifications complémentaires.

C'est donc possible après accord de la commission du conseil de l'ordre qui traite au cas par cas.

A bientôt !


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