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Cumul des fonctions salarié / expert-comptable indépendant.

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Ritz
ProfilRitz
Expert-Comptable associé en cabinet
  • 06 - Alpes-Maritimes
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Ecrit le: 12/10/2006 11:56
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Bonjour,

L'article 22 de l'Ordonnance de 1945, stiuple que :

"L'activité d'expertise comptable est incompatible avec toute occupation ou tout acte de nature à porter atteinte à l'indépendance de la personne qui l'exerce, en particulier :
- avec tout emploi salarié, sauf chez un autre membre de l'ordre, chez un membre de la compagnie nationale des commissaires aux comptes.

A ce sujet j'ai un petit doute et me pose la question suivante, compte tenu de la phrase emploi salarié chez un autre membre de l'ordre:

Pensez vous que l'on peut cumuler parallèlement les deux fonctions suivantes : diplômé d'expertise comptable (non inscrit à l'ordre) chez un membre de l'ordre et expert-comptable indépendant (à mon propre compte). Autrement dit, l'emploi Salarié chez un autre membre de l'ordre, necessite t-il obligatoirement dêtre expert-comptable salarié INSCRIT.

Merci pour vos réponses.
Patrick
ProfilPatrick
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 74 - Haute-Savoie
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: Cumul des fonctions salarié / expert-comptable indépendant.
Ecrit le: 14/10/2006 20:11
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Personnellement je pense que c'est posssible puisque l'interdiction du salariat ne s'applique pas dans le cadre du salariat en cabinet comptable ( de nombreux EC sont salariés en cabinet..).

Mais à vrai dire, je vois pas très bienl'intérêt de ce système; comme vous devrez de toute façon payer les cotisations sociales pour votre activité d'indépendant, vous avez mieux à faire en facturant des honoraires à ce cabinet: vous lui ferez économiser les charges sociales et de votre côté économiserez le précompte.

Vous avez là un argument fort pour augmenter considérablement la rentabilité de votre travail horaire, je ne pense pas que la protection sociale ( toute relative) soit votre argument principal pour privilégier une relation de salariat...

Bon courage,

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
Expert-Comptable indépendant en province.
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