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Cumul de deux activités distinctes, franchise en base TVA /réel normal

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Ecrit le: 20/09/2012 15:16
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Message édité par Maximal le 20/09/2012 17:40
Bonjour,

Je suis gérant majoritaire d'une société en franchise en base dont le CA est inférieur à 32600 euros et je souhaiterais créer une EURL (dont je serais le Gérant majoritaire) avec avec une autre activité (code APE différent) qui pourrait récupérer la TVA sur mes futurs investissements.

Est-ce possible ?
Merci pour votre réponse
A bientôt
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Bonjour,

Le forum est gratuit et libre d'accès à tous sous réserve de lire et respecter les règles disponibles ici.

3.1- Pas de répétitions de messages (interdiction de poster le même message dans plusieurs forums différents).

Cordialement,

L'équipe de modération
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[Article] 15 avril 2021
Rappels sur les règles de la franchise en base de TVA
La franchise en base de TVA : seuils et conditions
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Re: Cumul de deux activités distinctes, franchise en base TVA /réel normal
Ecrit le: 29/09/2012 23:58
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Bonjour,

Oui c'est possible.

Cordialement,


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