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Cumul emploi salarié et création d'entreprise : informer l'employeur ?

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Momow007
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Ecrit le: 15/07/2019 13:41
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Bonjour,

Je suis actuellement salariée dans un cabinet d'expertise comptable en CDI.
J'aurais souhaité développer ma propre entreprise dans la vente de marchandise (et non la comptabilité) en auto entrepreneur, tout en gardant mon emploi de comptable en cabinet, le temps que mon activité se développe.
Cela est-il possible ? Si oui, est ce que je suis obligée d'informer mon employeur de ma seconde activité ?

Malgré mes recherches je n'ai pas réussi à trouver un texte officiel traitant de ce sujet.

Je vous remercie par avance,
Cordialement,
Carla
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Cumul emploi salarié et création d'entreprise : informer l'employeur ?
Ecrit le: 16/07/2019 09:54
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Bonjour,

À ma connaissance, il n'y a pas de texte spécifique qui vous oblige à informer votre employeur dans ce cas. C'est tout de même fortement recommandé, en vertu de votre obligation de loyauté envers votre employeur.

De plus, le contrat de travail en cabinet d'expertise comptable ou du moins, le modèle proposé par les instances contient une clause d'exclusivité. Il faut donc vérifier ce point dans votre contrat de travail. Idem pour l'éventuelle clause de non concurrence même si vous n'êtes pas concerné puisque l'activité est totalement différente.

Concernant l'immatriculation ou la déclaration d'activité d'auto entrepreneur elle-même, elle ne peut pas être empêchée par ces clauses.

Le micro entrepreneur qui s'installe peut écarter la clause d'exclusivité pendant un an, à compter de l'immatriculation de l'entreprise au RCS ou de sa déclaration d'activité (L1222-5 du code du travail). C'est valable pour tous les salariés à l'exception des VRP.

Cordialement,

Sandra



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