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Cumul fonction public et exercice d'ec en libéral

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Croozy
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Ecrit le: 18/05/2009 21:59
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Message édité par Croozy le 18/05/2009 22:00
Bonjour,

J'ai entendu parler d'un article de 1936 qui permetterai à un agent de la fonction public territoriale (ou nationnale) d'exercer simultanément à son compte en tant que libéral à condition de respecter les règles de déontholgie.

Je voulais savoir si quelqu'un sait ou je peux trouver cet article car je n'y suis pas parvenu marlgré mes multiples recherches sur internet.

Par ailleurs, je me demande si une simple information à l'organisme public en question suffit ou s'il faut une autorisation.

Je vous remercie pour vos réponses
Bonne soirée à tous
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Cumul fonction public et exercice d'ec en libéral
Ecrit le: 19/05/2009 21:19
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Bonjour,

Je ne suis pas certaine que ce soit ce que vous cherchez, parce que je n'ai jamais entendu parler de cette possibilité (exception faite des enseignants) :

Le lien que je vous donne parle du décret-loi de 1936 : le principe de non-cumul et ses exceptions :

voir l'article

Cordialement


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