BanStat
Logo Compta Online
SAGE

Cumul fonction public et exercice d'ec en libéral

1
1 232
0
1 réponse
1 232 lectures
0 vote
Croozy
ProfilCroozy
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Envoyer un message privé   Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet


Ecrit le: 18/05/2009 21:59
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Croozy le 18/05/2009 22:00
Bonjour,

J'ai entendu parler d'un article de 1936 qui permetterai à un agent de la fonction public territoriale (ou nationnale) d'exercer simultanément à son compte en tant que libéral à condition de respecter les règles de déontholgie.

Je voulais savoir si quelqu'un sait ou je peux trouver cet article car je n'y suis pas parvenu marlgré mes multiples recherches sur internet.

Par ailleurs, je me demande si une simple information à l'organisme public en question suffit ou s'il faut une autorisation.

Je vous remercie pour vos réponses
Bonne soirée à tous
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
  • 815 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Cumul fonction public et exercice d'ec en libéral
Ecrit le: 19/05/2009 21:19
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Je ne suis pas certaine que ce soit ce que vous cherchez, parce que je n'ai jamais entendu parler de cette possibilité (exception faite des enseignants) :

Le lien que je vous donne parle du décret-loi de 1936 : le principe de non-cumul et ses exceptions :

voir l'article

Cordialement


--------------------

Rédactrice et modératrice Compta Online

Retour en haut




1
1 232
0





connectés
Publicité
jefacture.com
Retour en haut
fermer
Connexion membre
Nom d'utilisateur ou email
Mot de passe
  
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer