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Cumul gérant et stagiaire

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Ecrit le: 10/06/2005 13:35
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Pouvez-vous me dire si on peut cumuler le statut de gérant d'une société ayant un lieu avec les activités comptables et être en même temps expert-comptable stagiaire. En sachant que le statut de gérant dans la société ne nécessite pas beaucoup de temps et que le stage s'effectuera à temps complet.
Re: Cumul gérant et stagiaire
Ecrit le: 10/06/2005 14:36
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Citation : baco @ 10.06.2005 à 13:35
Pouvez-vous me dire si on peut cumuler le statut de gérant d'une société ayant un lieu avec les activités comptables et être en même temps expert-comptable stagiaire. En sachant que le statut de gérant dans la société ne nécessite pas beaucoup de temps et que le stage s'effectuera à temps complet.

quel est le secteur d'activité?
Patrick
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Re: Cumul gérant et stagiaire
Ecrit le: 10/06/2005 14:37
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Je pense qu'il n'y a pas de problème, en tant qu'expert-comptable stagiaire vous êtes ou serez soumis aux règles générales de comportement régies par l' OEC.

Mais sur le plan purement juridique, vous ne serez pas membre de l' OEC. Donc, à mon avis, vous n'êtes pas interdit de gérer une société commerciale.

En pratique, et surtout si cette activité est réduite et non ostensible, personne n'y verra que du feu. L'OEC ne vous posera aucun problème à supposer que vous soyez soumis à une règlementation, ce que je ne crois pas.

Tout est une question de mesure, évidemment si vous ouvriez un sex-shop face à votre Conseil Régional cela serait autre chose....

Patrick


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Professeur agrégé d'économie-gestion, titulaire en Université.
Examinateur au DEC et au DESCF.
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Re: Cumul gérant et stagiaire
Ecrit le: 10/06/2005 19:59
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Merci pour la réponse. Savez-vous où je peux trouver une documentation complète sur le stage qui intègre les règles, les obligations et les incompatibilités liées à notre statut.
Patrick
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Re: Cumul gérant et stagiaire
Ecrit le: 11/06/2005 10:19
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Il n'y a pas, je pense ,une seule source de documentation mais plusieurs qui se complètent avec par exemple: la convention collective des cabinets d'expertise comptable + le règlement du stage d'expertise comptable+les premières journées de formation du stagiaire où l'on explique tout cela.

Je ne pense pas que l'on puisse parler de " statut", le stage d'expertise comptable est avant tout un emploi professionnel concrétisé par un contrat de travail auquel se superposent quelques obligations spécifiques comportementales lièes à tout travail dans une profession réglementée et de suivi de journées de formation par exemple.

Des stagiaires ou Mémorialistes pourront vous répondre plus avant.

Patrick


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