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Cumul d'un mandat de gérant et contrat de travail!

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Nico955
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Re: Cumul d'un mandat de gérant et contrat de travail!
Ecrit le: 23/06/2011 21:54
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Bonjour a tous Nicolas 20 ans.

Voila j'ai travailler pendant 18 mois dans une entreprise, je suis allé m'inscrire a l'anpe et on ma refusé mon dossier.

J'ai commençée au mois de janvier 2009 avec la qualification de livreur puis 5 mois apres mon supérieur ma demandé d'étre gérant dans la société ' Sarl ', j'ai donc accepté mais j'ai souhaitée de ne pas étre rémunérée et gardé mon statut de salariée et faire mon job de livreur.

J'ai en ma possession les pv d'assemblée general ou et stipulé que je cite :

Les associés déclarent par la présente ne verser des salaires à Mr Nicolas que pour son emploie technique uniquement, et aucun rémunération pour sa qualité de gérant.

Avec ma signature et celui de mon (associée)

J'ai reçu une létre de L'anpe : Statut salarié non reconnu

Cette période de gérance n'est pas reconnue comme une activitée salariée et ne permet pas de justifier d'une période d'affiliation en vertu de l'article n°3 du réglement annex" a la convention de l'assurance chomage.

J'ai décidé d'appelé ma protection juridique et ma soeur qui et avocat fiscaliste et eux deux mon dit que je devais écrire une lettre recommandé en expliquant que j'ai fait un cumul de 2 emploies différents et que j'ai gardé mon statut de salariée sur mon contrat de travail et leur envoyez des copie des PV.

J'aurais voulu avoir confirmation des comptable et aussi les argument que je pourrais cite sur ma lettre sil vous plait.
Et aussi avoir le numéro de l'article qui stipule que j'ai le droit de faire un cumul d'emploies.

Mercii
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