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Cumuler deux emplois, obligation et droit?

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Melimelo98
ProfilMelimelo98
Employé en comptabilité
  • 89 - Yonne
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 17/06/2010 10:34
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Bonjour à toutes et tous,

Je suis secrétaire-comptable en CDI à 37.5 H par semaine dans une SARL.
Une de nos clientes me propose d'aller faire sa comptabilité 8 h à 9h par semaine dans sa pharmacie avec aménagement du temps comme je le souhaite. C'est aussi moi qui choisi le contrat : CDI, CDD ...
Mon patron actuel ni voit pas d'inconvénient à partir du moment où ça ne me fatigue pas trop et que ça ne me retarde pas dans mon travail actuel.

Je suis bien interressée par sa proposition. Par contre, quel droit et obligation dois je respecter pour ne pas nous mettre en tort, j'entend par là, mon patron actuel, mon futur employeur et bien sur, moi. (j'ai par exemple vu que l'on ne pouvait pas dépasser 48 heures par semaine et 44 h sur 12 semaines, ça veut dire quoi? Qu'au dela de 12 semaines il faudra que je réduise mes heures? pour combien de temps?)

Merci d'avance pour vos réponses.

Cdlt

MeliMelo


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Sacha830
ProfilSacha830
Juriste en cabinet
  • 88 - Vosges
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Juriste en cabinet


Re: Cumuler deux emplois, obligation et droit?
Ecrit le: 17/06/2010 12:00
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Bonjour,

Cela veut dire que le maximum d'heures de travail salarié que vous pouvez accomplir régulièrement par semaine est de 44 heures.
Ainsi, le contrat de travail secondaire que vous envisagez de conclure ne peut prévoir un horaire hebdomadaire supérieur à 6 heures 50.
Attention cependant à bien répartir cet horaire sur la semaine car les textes ajoutent que
- chaque journée de travail salarié ne peut excéder 10 heures ;
- que vous devez bénéficier d'un repos quotidien minimum de 11 heures et d'un repos hebdomadaire de 24 heures.
En cas de manquement à ces dispositions, votre employeur secondaire pourrait être jugé pénalement responsable.

Cordialement,
Mrdugrain
ProfilMrdugrain
  • 75 - Paris
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Re: Cumuler deux emplois, obligation et droit?
Ecrit le: 21/06/2010 10:57
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Bonjour,

Il faut aussi avoir à l'esprit que votre 1er employeur peut vous demander à tout moment de justifier vos heures réalisées pour cet emploi et en cas de dépassement des durées légales vous demander de choisir.

La cour de cassation a récemment jugé valable le licenciement pour faute d'un salarié qui n'a pas donné suite aux demandes de justifications du 1er employeur.

Cordialement.
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