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CVAE - charges locatives suite à une refacturation intra-groupe

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captain-marcel
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Ecrit le: 19/07/2018 15:56
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Bonjour,

Lors de la détermination de la CVAE, je me pose une question concernant les charges locatives attachées à des loyers supérieurs à 6 mois, qui ont été refacturées par une société membre du même groupe.

Prenons deux sociétés appartenant au même groupe. La société A supporte le loyer de l'immeuble (location supérieure à 6 mois) et refacture ensuite la quote-part de loyers à la société B ainsi que la quote-part de charges locatives.

Lors de la détermination de la valeur ajoutée de la société B, ces loyers (en provenance de A) sont réintégrés. Y'a t il aussi une réintégration à faire pour les charges locatives dont le montant représente environ 60% du montant des loyers ou peut-on en déduire l'intégralité sans risque?

Merci pour votre aide

Cordialement,

Marcel

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