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Ecrit le: 30/05/2010 22:43
Bonsoir,
Eh bien il ne me reste plus qu'à vous remercier de cette information.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Luc
Eh bien il ne me reste plus qu'à vous remercier de cette information.
Je vous souhaite une bonne soirée.
Luc
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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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Ecrit le: 02/06/2010 10:12
Bonjour,
La notice est en ligne sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...ion=openImprime
Concernant les effectifs salariés, voici les extraits qui m'ont paru les plus intéressants :
Cordialement.
Luc
La notice est en ligne sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...ion=openImprime
Concernant les effectifs salariés, voici les extraits qui m'ont paru les plus intéressants :
Citation
Les entreprises n’ayant qu’un seul établissement et n’ayant pas de salariés employés plus de trois mois consécutifs en dehors de l’établissement sont dispensés de remplir les tableaux de répartition des salariés
Les entreprises n’ayant qu’un seul établissement et n’ayant pas de salariés employés plus de trois mois consécutifs en dehors de l’établissement sont dispensés de remplir les tableaux de répartition des salariés
Citation
Le nombre de salariés à déclarer est exprimé en unité de décompte dite équivalent temps plein travaillé ou ETPT. : effectif
physique x quotité de travail x période d’activité dans l’année d’où :
· un agent à temps plein présent toute l’année correspond à 1 ETPT ;
· un agent à temps partiel (80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ;
· un agent à temps partiel (80%) présent la moitié de l’année correspond à 0,4 ETPT.
Le nombre de salariés à déclarer est exprimé en unité de décompte dite équivalent temps plein travaillé ou ETPT. : effectif
physique x quotité de travail x période d’activité dans l’année d’où :
· un agent à temps plein présent toute l’année correspond à 1 ETPT ;
· un agent à temps partiel (80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ;
· un agent à temps partiel (80%) présent la moitié de l’année correspond à 0,4 ETPT.
Citation
A titre exceptionnel pour la déclaration 1330-CVAE déposée en 2010, il est admis que l’entreprise déclare la répartition des effectifs salariés en prenant en compte la situation à la date de cloture du dernier exercice clos en 2009. En l’absence d’exercice clos en 2009, le nombre de salariés s’apprécie au 31 décembre 2009. Lorsque plusieurs exercices sont cloturés au cours de l’année 2009 le nombre de salariés s’apprécie à la date de clôture du dernier exercice clos en 2009.
A titre exceptionnel pour la déclaration 1330-CVAE déposée en 2010, il est admis que l’entreprise déclare la répartition des effectifs salariés en prenant en compte la situation à la date de cloture du dernier exercice clos en 2009. En l’absence d’exercice clos en 2009, le nombre de salariés s’apprécie au 31 décembre 2009. Lorsque plusieurs exercices sont cloturés au cours de l’année 2009 le nombre de salariés s’apprécie à la date de clôture du dernier exercice clos en 2009.
Cordialement.
Luc
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Modérateur Compta Online
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Ecrit le: 02/06/2010 18:29
Bonjour
si on a un exercice décalé (ex clôture au 31/03), d'après le feuillet rapide de Francis Lefebvre je dois prendre l'exercice clos en 2009, donc le CA 2009 et la VA au 31/03/2009
pour l'effectif c'est aussi celui à la date de la clôture de l'exercice?
merci de vos réponses
si on a un exercice décalé (ex clôture au 31/03), d'après le feuillet rapide de Francis Lefebvre je dois prendre l'exercice clos en 2009, donc le CA 2009 et la VA au 31/03/2009
pour l'effectif c'est aussi celui à la date de la clôture de l'exercice?
merci de vos réponses
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DEC 2015
Master CCA 2010
DSCG 2010
DCG 2008
Master CCA 2010
DSCG 2010
DCG 2008
Ecrit le: 02/06/2010 19:18
Bonsoir,
Si vous lisez la dernière citation du précédent message, vous en déduirez en effet que dans votre cas il faut indiquer l'effectif au 31/03/2009.
Cordialement.
Luc
Si vous lisez la dernière citation du précédent message, vous en déduirez en effet que dans votre cas il faut indiquer l'effectif au 31/03/2009.
Cordialement.
Luc
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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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Ecrit le: 03/06/2010 06:09
Bonjour,
Pour ceux qui souhaitent un complément d'information, l'administration fiscale a mis en ligne son projet d'instruction fiscale.
Ce projet sera consultable jusqu'au 10 juin 2010 et opposable à l'administration fiscale, tant que la version définitive n'est pas publiée.
Cordialement
Pour ceux qui souhaitent un complément d'information, l'administration fiscale a mis en ligne son projet d'instruction fiscale.
Ce projet sera consultable jusqu'au 10 juin 2010 et opposable à l'administration fiscale, tant que la version définitive n'est pas publiée.
Cordialement
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Rédactrice et modératrice sur Compta Online
Ecrit le: 03/06/2010 21:37
Bonsoir,
Pour compléter les informations données par mon amie Sandra Schmidt, voici les deux premières instructions fiscales parues aujourd'hui :
Cordialement,
Pour compléter les informations données par mon amie Sandra Schmidt, voici les deux premières instructions fiscales parues aujourd'hui :
- 6 E-1-10 relative au calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée
- 6 E-2-10 relative à la déclaration des salariés
Cordialement,
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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin
Ecrit le: 15/06/2010 16:18
PB de calcul EFFECTIFS pour la declaration 1330-CVAE
Bonjour,
Je suis comptable dans une societe de batiment , dont le CA est > 500000 euros et qui embauche une quarantaine d'ouvriers.
Je souhaitais savoir comment vous interpretiez ce paragraphe issu du decret du 09/06/2010 (2010-627) car nous sommes en desaccord avec ma hierarchie.
" Art. 328 G quater.-1. Lorsque les salariés exercent leur activité, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1586 quinquies du code général des impôts, soit dans plusieurs établissements de l'entreprise, soit, pendant des durées de plus de trois mois, sur un ou plusieurs lieux d'exercice d'activité hors de l'entreprise, soit à la fois dans ces deux situations, ils sont alors déclarés au niveau de chaque établissement ou de chaque lieu d'exercice d'activité au prorata du nombre de jours d'exercice de l'activité dans chacun de ces établissements ou de ces lieux. "
En effet pour notre DAF, nous devons rien declarer car nos chantiers ont tous une durée globale inferieure a 3 mois.
Pour moi, etant donné que les ouvriers sont toute l'année affectés sur des chantiers, nous devons proceder a une declaration. Mais comment traiter cela, etant donné que nos fiches de pointage st encore manuelles? Et que dans le meme mois , un ouvrier peut se rendre sur dix chantiers dans dix communes differentes* par le nombre d'ouvriers, cela me semble ingerable.
Merci par avance pour votre aide.
PB de calcul EFFECTIFS pour la declaration 1330-CVAE
Bonjour,
Je suis comptable dans une societe de batiment , dont le CA est > 500000 euros et qui embauche une quarantaine d'ouvriers.
Je souhaitais savoir comment vous interpretiez ce paragraphe issu du decret du 09/06/2010 (2010-627) car nous sommes en desaccord avec ma hierarchie.
" Art. 328 G quater.-1. Lorsque les salariés exercent leur activité, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1586 quinquies du code général des impôts, soit dans plusieurs établissements de l'entreprise, soit, pendant des durées de plus de trois mois, sur un ou plusieurs lieux d'exercice d'activité hors de l'entreprise, soit à la fois dans ces deux situations, ils sont alors déclarés au niveau de chaque établissement ou de chaque lieu d'exercice d'activité au prorata du nombre de jours d'exercice de l'activité dans chacun de ces établissements ou de ces lieux. "
En effet pour notre DAF, nous devons rien declarer car nos chantiers ont tous une durée globale inferieure a 3 mois.
Pour moi, etant donné que les ouvriers sont toute l'année affectés sur des chantiers, nous devons proceder a une declaration. Mais comment traiter cela, etant donné que nos fiches de pointage st encore manuelles? Et que dans le meme mois , un ouvrier peut se rendre sur dix chantiers dans dix communes differentes* par le nombre d'ouvriers, cela me semble ingerable.
Merci par avance pour votre aide.
Ecrit le: 15/06/2010 18:28
Bonjour,
La formulation n'est pas très claire. En fin de compte, en me concentrant sur la phrase "Lorsque les salariés exercent leur activité (...) pendant des durées de plus de trois mois, sur un ou plusieurs lieux d'exercice d'activité hors de l'entreprise ils sont alors déclarés au niveau (...) de chaque lieu d'exercice d'activité" je comprends qu'il faut qu'au moins un chantier fasse plus de trois mois pour que le salarié ne soit pas déclaré totalement dans son établissement.
Si le législateur avait voulu que les salariés soient déclarés dans chaque lieu s'ils ont travaillé en dehors de leur établissement plus de trois mois quelle que soit la durée de chaque chantier, il me semble que la formulation devrait être "pendant une durée de plus de trois mois"
Cordialement.
Luc
La formulation n'est pas très claire. En fin de compte, en me concentrant sur la phrase "Lorsque les salariés exercent leur activité (...) pendant des durées de plus de trois mois, sur un ou plusieurs lieux d'exercice d'activité hors de l'entreprise ils sont alors déclarés au niveau (...) de chaque lieu d'exercice d'activité" je comprends qu'il faut qu'au moins un chantier fasse plus de trois mois pour que le salarié ne soit pas déclaré totalement dans son établissement.
Si le législateur avait voulu que les salariés soient déclarés dans chaque lieu s'ils ont travaillé en dehors de leur établissement plus de trois mois quelle que soit la durée de chaque chantier, il me semble que la formulation devrait être "pendant une durée de plus de trois mois"
Cordialement.
Luc
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DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
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Ecrit le: 19/10/2010 19:48
Bonjour
Je suis étudiant en DSCG en alternance et pour l'épreuve relation professionnelle de la session 2011, j'ai décidé de faire un mémoire sur la contribution économique territoriale.
Concernant le calcul des ETPT (équivalent temps plein travaillé) j'ai quelque doute. Dans mon cabinet on nous demande de diviser le nombre d'heure effectué par l'ensemble des salariés par 1820 heures (35*52).
Cette approche me parait assez simpliste car il me semble que pour les salariés au 39H, si ils ont été présents toute l'année, il doit leur être décompté un ETPT de 1 et non de 1.11 (39*52/1820). Par conséquent la méthode utilisé par mon cabinet est exacte seulement si le personnel à temps plein est au 35H.
Après réflexion il me semble que les ETPT doivent être calculé sur chaque salarié dès lors que le nombre d’heures accompli dans l'année est inférieur à 1820. Les salariés ayant réalisés un nombre d'heure supérieur ou égale à 1820 heures doivent avoir un ETPT de 1.
Que pensez vous de mon raisonnement à ce sujet?
Cordialement
Je suis étudiant en DSCG en alternance et pour l'épreuve relation professionnelle de la session 2011, j'ai décidé de faire un mémoire sur la contribution économique territoriale.
Concernant le calcul des ETPT (équivalent temps plein travaillé) j'ai quelque doute. Dans mon cabinet on nous demande de diviser le nombre d'heure effectué par l'ensemble des salariés par 1820 heures (35*52).
Cette approche me parait assez simpliste car il me semble que pour les salariés au 39H, si ils ont été présents toute l'année, il doit leur être décompté un ETPT de 1 et non de 1.11 (39*52/1820). Par conséquent la méthode utilisé par mon cabinet est exacte seulement si le personnel à temps plein est au 35H.
Après réflexion il me semble que les ETPT doivent être calculé sur chaque salarié dès lors que le nombre d’heures accompli dans l'année est inférieur à 1820. Les salariés ayant réalisés un nombre d'heure supérieur ou égale à 1820 heures doivent avoir un ETPT de 1.
Que pensez vous de mon raisonnement à ce sujet?
Cordialement
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