Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?

Bonsoir,

Eh bien il ne me reste plus qu'à vous remercier de cette information.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Luc

Bonjour,

La notice est en ligne sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...ion=openImprime

Concernant les effectifs salariés, voici les extraits qui m'ont paru les plus intéressants :







Cordialement.

Luc

Bonjour

si on a un exercice décalé (ex clôture au 31/03), d'après le feuillet rapide de Francis Lefebvre je dois prendre l'exercice clos en 2009, donc le CA 2009 et la VA au 31/03/2009

pour l'effectif c'est aussi celui à la date de la clôture de l'exercice?

merci de vos réponses

Bonsoir,

Si vous lisez la dernière citation du précédent message, vous en déduirez en effet que dans votre cas il faut indiquer l'effectif au 31/03/2009.

Cordialement.

Luc

Ok
je vous remercie de votre réponse ça me conforte dans ce que je dois faire !

merci
bonne soirée

Bonjour,

Pour ceux qui souhaitent un complément d'information, l'administration fiscale a mis en ligne son projet d'instruction fiscale.

Ce projet sera consultable jusqu'au 10 juin 2010 et opposable à l'administration fiscale, tant que la version définitive n'est pas publiée.

Cordialement

Bonsoir,

Pour compléter les informations données par mon amie Sandra Schmidt, voici les deux premières instructions fiscales parues aujourd'hui :

• 6 E-1-10 relative au calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée

• 6 E-2-10 relative à la déclaration des salariés

Cordialement,

Bonjour,

La formulation n'est pas très claire. En fin de compte, en me concentrant sur la phrase "Lorsque les salariés exercent leur activité (...) pendant des durées de plus de trois mois, sur un ou plusieurs lieux d'exercice d'activité hors de l'entreprise ils sont alors déclarés au niveau (...) de chaque lieu d'exercice d'activité" je comprends qu'il faut qu'au moins un chantier fasse plus de trois mois pour que le salarié ne soit pas déclaré totalement dans son établissement.

Si le législateur avait voulu que les salariés soient déclarés dans chaque lieu s'ils ont travaillé en dehors de leur établissement plus de trois mois quelle que soit la durée de chaque chantier, il me semble que la formulation devrait être "pendant une durée de plus de trois mois"

Cordialement.

Luc

Bonjour

Je suis étudiant en DSCG en alternance et pour l'épreuve relation professionnelle de la session 2011, j'ai décidé de faire un mémoire sur la contribution économique territoriale.

Concernant le calcul des ETPT (équivalent temps plein travaillé) j'ai quelque doute. Dans mon cabinet on nous demande de diviser le nombre d'heure effectué par l'ensemble des salariés par 1820 heures (35*52).

Cette approche me parait assez simpliste car il me semble que pour les salariés au 39H, si ils ont été présents toute l'année, il doit leur être décompté un ETPT de 1 et non de 1.11 (39*52/1820). Par conséquent la méthode utilisé par mon cabinet est exacte seulement si le personnel à temps plein est au 35H.

Après réflexion il me semble que les ETPT doivent être calculé sur chaque salarié dès lors que le nombre d’heures accompli dans l'année est inférieur à 1820. Les salariés ayant réalisés un nombre d'heure supérieur ou égale à 1820 heures doivent avoir un ETPT de 1.

Que pensez vous de mon raisonnement à ce sujet?

Cordialement