Logo Compta Online
CEGID

Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?

19
25 101
0
19 réponses
25 101 lectures
0 vote

  • Pages : 1 [2]
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 320 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?
Ecrit le: 30/05/2010 22:43
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Eh bien il ne me reste plus qu'à vous remercier de cette information.

Je vous souhaite une bonne soirée.

Luc


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 320 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?
Ecrit le: 02/06/2010 10:12
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Message édité par Lucky luc le 02/06/2010 10:16
Bonjour,

La notice est en ligne sur http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/publi...ion=openImprime

Concernant les effectifs salariés, voici les extraits qui m'ont paru les plus intéressants :

Citation
Les entreprises n’ayant qu’un seul établissement et n’ayant pas de salariés employés plus de trois mois consécutifs en dehors de l’établissement sont dispensés de remplir les tableaux de répartition des salariés


Citation
Le nombre de salariés à déclarer est exprimé en unité de décompte dite équivalent temps plein travaillé ou ETPT. : effectif
physique x quotité de travail x période d’activité dans l’année d’où :
· un agent à temps plein présent toute l’année correspond à 1 ETPT ;
· un agent à temps partiel (80%) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ;
· un agent à temps partiel (80%) présent la moitié de l’année correspond à 0,4 ETPT.


Citation
A titre exceptionnel pour la déclaration 1330-CVAE déposée en 2010, il est admis que l’entreprise déclare la répartition des effectifs salariés en prenant en compte la situation à la date de cloture du dernier exercice clos en 2009. En l’absence d’exercice clos en 2009, le nombre de salariés s’apprécie au 31 décembre 2009. Lorsque plusieurs exercices sont cloturés au cours de l’année 2009 le nombre de salariés s’apprécie à la date de clôture du dernier exercice clos en 2009.


Cordialement.

Luc


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
Lionel591
ProfilLionel591
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 14 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?
Ecrit le: 02/06/2010 18:29
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

si on a un exercice décalé (ex clôture au 31/03), d'après le feuillet rapide de Francis Lefebvre je dois prendre l'exercice clos en 2009, donc le CA 2009 et la VA au 31/03/2009

pour l'effectif c'est aussi celui à la date de la clôture de l'exercice?

merci de vos réponses


--------------------
DEC 2015
Master CCA 2010
DSCG 2010
DCG 2008

Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 320 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?
Ecrit le: 02/06/2010 19:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Si vous lisez la dernière citation du précédent message, vous en déduirez en effet que dans votre cas il faut indiquer l'effectif au 31/03/2009.

Cordialement.

Luc


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
Lionel591
ProfilLionel591
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 59 - Nord
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 14 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?
Ecrit le: 02/06/2010 19:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Ok
je vous remercie de votre réponse ça me conforte dans ce que je dois faire !

merci
bonne soirée


--------------------
DEC 2015
Master CCA 2010
DSCG 2010
DCG 2008

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 693 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn

Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?
Ecrit le: 03/06/2010 06:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

Pour ceux qui souhaitent un complément d'information, l'administration fiscale a mis en ligne son projet d'instruction fiscale.

Ce projet sera consultable jusqu'au 10 juin 2010 et opposable à l'administration fiscale, tant que la version définitive n'est pas publiée.

Cordialement


--------------------

Rédactrice et modératrice sur Compta Online

Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 356 votes
popupBulle tail
Profil
Voir son compte Twitter Voir son compte LinkedIn Voir son site Internet
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?
Ecrit le: 03/06/2010 21:37
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonsoir,

Pour compléter les informations données par mon amie Sandra Schmidt, voici les deux premières instructions fiscales parues aujourd'hui :

  • 6 E-1-10 relative au calcul du chiffre d'affaires et de la valeur ajoutée


  • 6 E-2-10 relative à la déclaration des salariés


Cordialement,


--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 
Sanleo
ProfilSanleo
Collaborateur comptable en cabinet
  • 94 - Val-de-Marne
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Collaborateur comptable en cabinet


Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?
Ecrit le: 15/06/2010 16:18
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus


PB de calcul EFFECTIFS pour la declaration 1330-CVAE

Bonjour,
Je suis comptable dans une societe de batiment , dont le CA est > 500000 euros et qui embauche une quarantaine d'ouvriers.
Je souhaitais savoir comment vous interpretiez ce paragraphe issu du decret du 09/06/2010 (2010-627) car nous sommes en desaccord avec ma hierarchie.
" Art. 328 G quater.-1. Lorsque les salariés exercent leur activité, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1586 quinquies du code général des impôts, soit dans plusieurs établissements de l'entreprise, soit, pendant des durées de plus de trois mois, sur un ou plusieurs lieux d'exercice d'activité hors de l'entreprise, soit à la fois dans ces deux situations, ils sont alors déclarés au niveau de chaque établissement ou de chaque lieu d'exercice d'activité au prorata du nombre de jours d'exercice de l'activité dans chacun de ces établissements ou de ces lieux. "

En effet pour notre DAF, nous devons rien declarer car nos chantiers ont tous une durée globale inferieure a 3 mois.
Pour moi, etant donné que les ouvriers sont toute l'année affectés sur des chantiers, nous devons proceder a une declaration. Mais comment traiter cela, etant donné que nos fiches de pointage st encore manuelles? Et que dans le meme mois , un ouvrier peut se rendre sur dix chantiers dans dix communes differentes* par le nombre d'ouvriers, cela me semble ingerable.

Merci par avance pour votre aide.
Lucky luc
ProfilLucky luc
Comptable Modérateur Compta Online
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 320 votes
popupBulle tail
Profil
Comptable
Modérateur Compta Online


Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?
Ecrit le: 15/06/2010 18:28
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour,

La formulation n'est pas très claire. En fin de compte, en me concentrant sur la phrase "Lorsque les salariés exercent leur activité (...) pendant des durées de plus de trois mois, sur un ou plusieurs lieux d'exercice d'activité hors de l'entreprise ils sont alors déclarés au niveau (...) de chaque lieu d'exercice d'activité" je comprends qu'il faut qu'au moins un chantier fasse plus de trois mois pour que le salarié ne soit pas déclaré totalement dans son établissement.

Si le législateur avait voulu que les salariés soient déclarés dans chaque lieu s'ils ont travaillé en dehors de leur établissement plus de trois mois quelle que soit la durée de chaque chantier, il me semble que la formulation devrait être "pendant une durée de plus de trois mois"

Cordialement.

Luc


--------------------
DECF - DEFC - Maîtrise ès Sciences Économiques - DESS Techniques Quantitatives et Informatiques de Gestion
Modérateur Compta Online
Sidi
ProfilSidi
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 93 - Seine-Saint-Denis
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 28 votes
popupBulle tail
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?
Ecrit le: 19/10/2010 19:48
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus
Bonjour

Je suis étudiant en DSCG en alternance et pour l'épreuve relation professionnelle de la session 2011, j'ai décidé de faire un mémoire sur la contribution économique territoriale.

Concernant le calcul des ETPT (équivalent temps plein travaillé) j'ai quelque doute. Dans mon cabinet on nous demande de diviser le nombre d'heure effectué par l'ensemble des salariés par 1820 heures (35*52).

Cette approche me parait assez simpliste car il me semble que pour les salariés au 39H, si ils ont été présents toute l'année, il doit leur être décompté un ETPT de 1 et non de 1.11 (39*52/1820). Par conséquent la méthode utilisé par mon cabinet est exacte seulement si le personnel à temps plein est au 35H.

Après réflexion il me semble que les ETPT doivent être calculé sur chaque salarié dès lors que le nombre d’heures accompli dans l'année est inférieur à 1820. Les salariés ayant réalisés un nombre d'heure supérieur ou égale à 1820 heures doivent avoir un ETPT de 1.

Que pensez vous de mon raisonnement à ce sujet?

Cordialement
Retour en haut


  • Pages : 1 [2]







Retour en haut
KPMG
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer