Re: Cvae - déclaration 1330-cvae : quels effectifs salairés ?
Ecrit le: 15/06/2010 16:18
PB de calcul EFFECTIFS pour la declaration 1330-CVAE
Bonjour,
Je suis comptable dans une societe de batiment , dont le CA est > 500000 euros et qui embauche une quarantaine d'ouvriers.
Je souhaitais savoir comment vous interpretiez ce paragraphe issu du decret du 09/06/2010 (2010-627) car nous sommes en desaccord avec ma hierarchie.
" Art. 328 G quater.-1. Lorsque les salariés exercent leur activité, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1586 quinquies du code général des impôts, soit dans plusieurs établissements de l'entreprise, soit, pendant des durées de plus de trois mois, sur un ou plusieurs lieux d'exercice d'activité hors de l'entreprise, soit à la fois dans ces deux situations, ils sont alors déclarés au niveau de chaque établissement ou de chaque lieu d'exercice d'activité au prorata du nombre de jours d'exercice de l'activité dans chacun de ces établissements ou de ces lieux. "
En effet pour notre DAF, nous devons rien declarer car nos chantiers ont tous une durée globale inferieure a 3 mois.
Pour moi, etant donné que les ouvriers sont toute l'année affectés sur des chantiers, nous devons proceder a une declaration. Mais comment traiter cela, etant donné que nos fiches de pointage st encore manuelles? Et que dans le meme mois , un ouvrier peut se rendre sur dix chantiers dans dix communes differentes* par le nombre d'ouvriers, cela me semble ingerable.
Merci par avance pour votre aide.