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Cvae pour un exercice clos au 30/04

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Hchomi
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Ecrit le: 17/11/2010 10:49
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Bonjour,
Actuellement en mission d'intérim, je rencontre un petit probléme sur la vérification de la CVAE.
Sachant que notre exercice fiscal se termine au 30 avril, nous avons effectué la déclaration de la CVAE 2010 sur les chiffres connus de dernier exercice clos, sois les chiffres au 30/04/09.
Nous avons payés les acomptes sur cette base. Dois je effectuer une déclaration rectificative avec les chiffres de 2010 ?
Merci pour votre aide
Cordialement
Jipe
ProfilJipe
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Re: Cvae pour un exercice clos au 30/04
Ecrit le: 17/11/2010 19:09
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Bonsoir,

A mon avis : non !

d'autres avis peut être !?

cordialement

jipé


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Lionel591
ProfilLionel591
Expert-Comptable salarié en cabinet
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: Cvae pour un exercice clos au 30/04
Ecrit le: 17/11/2010 20:49
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Bonsoir

pour votre 1er acompte il fallait bien prendre le chiffre du 30/04/09 car vous ne pouviez pas connaitre votre valeur ajoutée au 15/06 (en théorie !)

pour l'acompte du 15/09 il vous était possible de régulariser le premier acompte sur la base des chiffres du 30/04/10 et faire le calcul pour le 2e acompte.

il faut surtout regarder s'il y avait une grande différence entre le fait de prendre les chiffres du 30/04/09 et ceux du 30/04/10.

Après pour les exercices à cheval c'est un peu floue puisque la regularisation de la n'aura lieu qu'en mai 2011.

d'autres avis sur le sujet?

Bonne soirée


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Jex94
ProfilJex94
Fiscaliste en entreprise
  • 94 - Val-de-Marne
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Fiscaliste en entreprise


Re: Cvae pour un exercice clos au 30/04
Ecrit le: 29/11/2010 16:03
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Bonjour,

Pour le 2è acompte du 15/09/2010, il aurait effectivement fallu calculer le montant du en fontion de la VA du 30/04/2010, et ajuster le montant du 1er acompte versé qui était basé sur la VA du 30/04/2009.

Si l'écart n'est pas important, une régularisation ne s'impose pas forcément, avant la paiement du solde du 30/04/2011.

Pouvez-vous nous indiquer les montants en question ?

- VA au 30/04/2009
- VA au 30/04/2010

Cordialement,
Jex


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