Bonjour,
je vais provisionner le solde CVAE au 31.12.2021 et je voulais etre sure de ne pas me tromper.
Nous ne payons pas d acompte car TPE et selon nos chiffres pas d acomptes a verser
pour 2021 et 850000 de chiffre d affaire :
j ai ce calcul suivant :0.25 * (850000-500000)/2500000
j ai donc 0.03 - degrevement 500
je pense que je suis au mini a verser 125.00 +4 taxe additionnelle + 1 frais gestion
soit ma provision a 130.00 - est ce bien ca ?
Merci pour votre réponse
cordialement
Bonjour,
Cela me semble cohérent. Après quand vous dites provisionner "le solde de la CVAE", je comprend simplement que vous provisionnez la CVAE finalement.
Le chiffre d'affaire permet de déterminer le taux de cotisation à la CVAE (attention si groupe de société).
L'assiette de la taxe reste la valeur ajoutée.
Donc avant le calcul des taxes additionnelles etc. il faut bien faire VA * Taux.
Il semble que votre formule de calcul du taux est bon. Reste donc à l'appliquer à votre VA, dégréver 500 euros et effectivement, un montant minimum de 125€ à payer si VA * Taux - 500 est inférieur à 125.
Pour les taxes additionnels, une partie dépend des régions, mais mettre autour de 3-4% me semble cohérent (et au pire, très peu significatif). Cela reste une provision après tout.
Bonne journée,
Charles
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