BanStatBanStat
Logo Compta Online
SAGEad

CVAE : Provision bilan exercice décalé

1
3 132
0
1 réponse
3 132 lectures
0 vote

Coat1971
ProfilCoat1971
Responsable comptable en entreprise
  • 13 - Bouches-du-Rhône
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Responsable comptable en entreprise


Ecrit le: 15/12/2014 17:33
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

Dans le cadre d'une clôture en exercice décalé, comment déterminer la provision ?

Par exemple, pour une clôture au 30/06/2014, la CVAE 2014 représente 50% au 30/06/14.

Donc en admettant que la VA du 01/07/2013 au 30/06/2014 soit de 100 000 000, il conviendrait de provisionner au 30/06/2014 un montant de (100 000 000 x 1.5%) x 6/12 = 750 000 € . Mais, doit-on déduire de ce montant

l'acompte versé au 17/06/2014

ou bien les acomptes versés sur l'exercice comptable soit ceux du 17/06/14 et du 16/09/2013.

Quand est-il des acomptes déjà versés par rapport à la provision au moment du bilan ?

Merci d'avance.

Cordialement,

Steph



--------------------
Coat
Mozo
ProfilMozo
Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online
  • 34 - Hérault
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 463 votes
popupBulle tail
Profil

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online



Re: CVAE : Provision bilan exercice décalé
Ecrit le: 15/12/2014 21:09
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonsoir,

Je calculerais la VA du 1/1/N au 30/6/N et appliquerait le taux

Moins de 500 000 €

0 %

Entre 500 000 € et 3 millions €

0,5 % x [(CA - 500 000 €) /2,5 millions €]

Entre 3 millions € et 10 millions €

0,5 % + [0,9 % x (CA - 3 millions €) /7 millions €]

Entre 10 millions € et 50 millions €

1,4 % + [0,1 % x (CA - 10 millions €) / 40 millions €]

Plus de 50 millions €

1,5 %

La CVAE de l'année précédente N-1 aurait déjà été provisionnée.

Les acomptes (15/6 et 15/9) auront été comptabilités dans un compte de bilan

Cordialement

Christian



--------------------

Modérateur Compta Online

Retour en haut




1
3 132
0





Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer