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CVAE : Provision bilan exercice décalé

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Coat1971
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Ecrit le: 15/12/2014 17:33
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Bonjour,

Dans le cadre d'une clôture en exercice décalé, comment déterminer la provision ?

Par exemple, pour une clôture au 30/06/2014, la CVAE 2014 représente 50% au 30/06/14.

Donc en admettant que la VA du 01/07/2013 au 30/06/2014 soit de 100 000 000, il conviendrait de provisionner au 30/06/2014 un montant de (100 000 000 x 1.5%) x 6/12 = 750 000 € . Mais, doit-on déduire de ce montant

l'acompte versé au 17/06/2014

ou bien les acomptes versés sur l'exercice comptable soit ceux du 17/06/14 et du 16/09/2013.

Quand est-il des acomptes déjà versés par rapport à la provision au moment du bilan ?

Merci d'avance.

Cordialement,

Steph



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Mozo
ProfilMozo
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  • 34 - Hérault
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Re: CVAE : Provision bilan exercice décalé
Ecrit le: 15/12/2014 21:09
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Bonsoir,

Je calculerais la VA du 1/1/N au 30/6/N et appliquerait le taux

Moins de 500 000 €

0 %

Entre 500 000 € et 3 millions €

0,5 % x [(CA - 500 000 €) /2,5 millions €]

Entre 3 millions € et 10 millions €

0,5 % + [0,9 % x (CA - 3 millions €) /7 millions €]

Entre 10 millions € et 50 millions €

1,4 % + [0,1 % x (CA - 10 millions €) / 40 millions €]

Plus de 50 millions €

1,5 %

La CVAE de l'année précédente N-1 aurait déjà été provisionnée.

Les acomptes (15/6 et 15/9) auront été comptabilités dans un compte de bilan

Cordialement

Christian

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