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CVAE - provision

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Marco69
ProfilMarco69
Comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
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Ecrit le: 19/01/2015 11:01
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Bonjour,

Concernant les provisions de fin d'année, je voudrais savoir si au 31.12.14, je dois provisionner la CVAE que nous payerons en 2015 (mais qui se calcule sur la valeur ajoutée de l'exercice 2014) ?

Est-ce qu'il faut le tratier comme l'IS et la provisionner au 31.12.14 pour la payer le 15.06.15 et le 15.09.15 ?

Merci si quelqu'un pourrait m'éclaircir si je dois provisionner cette charge ou si je la comptabiliserait simplement sur l'exercice 2015 ? (nous avons paué cette année la CVAE calculée sur les choffres de 2013).

Merci pour vos retours,

Marco

Nadyn
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  • 44 - Loire-Atlantique
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Re: CVAE - provision
Ecrit le: 22/01/2015 11:28
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Bonjour,

Nous la provisionnons tous les ans, c'est l'une de nos dernières écritures, et nous la considérons déductible l'année même de notre provision.

Le contrôle fiscal que nous avons eu, n'a rien remis en question, et pourtant ils ont demandé aussi bien les paiements d'acompte que le calcul de provision.

Cordialement

NAdine

Ecastillo
ProfilEcastillo
Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
  • 38 - Isère
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Re: CVAE - provision
Ecrit le: 01/02/2015 21:49
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Bonsoir,

En effet le solde de CVAE 2014 (charge à payer ou produit à recevoir en fonction des montants des 2 acomptes versés), payé en Mai 2015, doit être provisionné dans les comptes au 31/12/2014.

il constitue une charge déductible du résultat fiscal.

cordialement

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