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Cvae valeur ajoutee

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Batetdo
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Ecrit le: 17/06/2010 09:34
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Bonjour à tous,

J'ai besoin de conseils concernant le rapport entre les transferts de charges liés a des remboursements de sinistres et la valeur ajoutée.

En effet, la notice de la CVAE note que les transferts de charges sonta inclure al'exception de ....

"perception d’indemnités d’assurances à la suite d’un sinistre couvrant soit une immobilisation partiellement
détruite (sont exclus les vols et les destructions totales, au titre desquels les indemnités d’assurances perçues
constituent le prix de cession de l’immobilisation), soit un stock, soit un risque (exemples : assurance-vol et
assurance obligatoire dommages construction)."

Pour ma part j'ai toujours inclus les transferts de charges liés aux remboursements de mon assurance étant donné qu'en face j'ai des factures de reparartion que j'enregistre en totalité au 615.

Aujourd'hui je me pose des questions sur le sujet en esperant avoir bien fait.

Merci de vos precieux conseils.

Jean-Baptiste
Batetdo
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Re: Cvae valeur ajoutee
Ecrit le: 17/06/2010 10:04
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Je souhaite ajouté que je ne suis pas proprietaire du bien, il ne s'agit pas de credit bail mais d'un simple contrat de location financière.

Jean Baptiste
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Re: Cvae valeur ajoutee
Ecrit le: 17/06/2010 21:25
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Bonjour

Le remboursement d'assurances à prendre en compte dans le calcul de la valeur ajoutée concerne uniquement des charges déduites de la valeur ajoutée.
Lorsqu'elle concerne des immobilisations sorties, on ne le prend pas en compte.

Donc vous aviez raison mais le cas cité dans la notice est tout autre.

Laurent
Batetdo
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Re: Cvae valeur ajoutee
Ecrit le: 22/06/2010 17:48
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Merci de votre reponse, je suis rassuré.

Jean baptiste
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