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DADS 2014 : les dates pour la déclaration

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Catégorie : Actualité sociale
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Modifié le 29/09/2016

Le calendrier de la campagne 2015 pour la déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2014 a été publié.

La date limite pour transmettre des fichiers à la norme V01X08, en vigueur pour 2013 est fixée au 7 novembre 2014. A compter de cette date, les services Net DADS-U ne seront plus disponibles et ce, jusqu'à l'ouverture des services à la nouvelle norme.

L'envoi de DADS à la norme V01X09 sera possible à compter du 19 novembre 2014 pour permettre aux entreprises de tester le fichier DADS généré par leur logiciel de paie.

A compter du 5 janvier 2015, il sera possible :

  • d'envoyer des fichiers Net DADS-U définitifs ;

  • de saisir les données sur internet par le biais du service DADSnet ;

  • d'obtenir un bilan d'identification salarié ;

  • d'obtenir un Diagnostic égalité professionnelle.

La date limite pour l'envoi ou la saisie des DADS est fixé au 31 janvier 2015.

Sandra Schmidt

Sandra Schmidt
Rédactrice sur Compta Online, média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre depuis 2003.
J'interviens sur Compta Online depuis 2007 et j'ai rejoint l'équipe en 2014. Mes articles abordent la comptabilité, la fiscalité, le droit social, les IFRS, mais aussi l'intelligence artificielle, la blockchain...
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