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Dads - base brute sécurité sociale pour cie

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Asiatica
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Ecrit le: 20/02/2008 16:04
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Bonjour,

En feuilletant ma DADS, je me suis posée une question :

Nous avons embauchée en CDI une salariée dans le cadre d'un CIE (contrat conclu avant 31/12/01), et dans la DADS, sa base brute soumise à cotisations est égale à son brut soumis aux cotisations salariales.

Aurait il dû être égale à son brut global ?

De plus, y a t'il une date limite de modification pour la DADS comme les autres années, au cas où je me serai trompée ?

Merci d'avance pour vos réponses.


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Kikoul
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Re: Dads - base brute sécurité sociale pour cie
Ecrit le: 20/02/2008 17:08
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Bonjour,

je vais essayer de répondre mais cela demanderas confirmation:

pour les contrats initiative emploi, il faut il me semble déclarer le brut qui est soumis à cotisation,
et dans l'encadré correspondant à type d'exonération vous mettez que votre salarié a un CIE pour la base brute exonérée ainsi que la base plafon exonérée.

pour réctifier la dads faite, la fonction recherche est la pour ça:
compta on line
Asiatica
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Re: Dads - base brute sécurité sociale pour cie
Ecrit le: 20/02/2008 20:59
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Message édité par Asiatica le 21/02/2008 09:06
Citation : Kikoul @ 20.02.2008 à 17:08
Bonjour,

je vais essayer de répondre mais cela demanderas confirmation:

pour les contrats initiative emploi, il faut il me semble déclarer le brut qui est soumis à cotisation,
et dans l'encadré correspondant à type d'exonération vous mettez que votre salarié a un CIE pour la base brute exonérée ainsi que la base plafon exonérée.

pour réctifier la dads faite, la fonction recherche est la pour ça:
compta on line

Merci Kiloul,

Mais il faut mettre la partie soumis à cotisations salariales ou patronales ?

(Pour info, pour les CIE en cours au 01/01/2002, il y a exonération des cotisations patronales jusqu'à hauteur du salaire "smic". Si le taux horaire du salarié est supérieur à 8.44¤, la partie au dessus est soumis à cotisations patronales ; il n'y a pas d'éxonérations salariales).

Merci d'avance.


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