Ecrit le: 20/02/2008 16:04Bonjour,
En feuilletant ma DADS, je me suis posée une question :
Nous avons embauchée en CDI une salariée dans le cadre d'un CIE (contrat conclu avant 31/12/01), et dans la DADS, sa base brute soumise à cotisations est égale à son brut soumis aux cotisations salariales.
Aurait il dû être égale à son brut global ?
De plus, y a t'il une date limite de modification pour la DADS comme les autres années, au cas où je me serai trompée ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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Re: Dads - base brute sécurité sociale pour cie
Ecrit le: 20/02/2008 17:08Bonjour,
je vais essayer de répondre mais cela demanderas confirmation:
pour les contrats initiative emploi, il faut il me semble déclarer le brut qui est soumis à cotisation,
et dans l'encadré correspondant à type d'exonération vous mettez que votre salarié a un CIE pour la base brute exonérée ainsi que la base plafon exonérée.
pour réctifier la dads faite, la fonction recherche est la pour ça:
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Re: Dads - base brute sécurité sociale pour cie
Ecrit le: 20/02/2008 20:59Message édité par Asiatica le 21/02/2008 09:06
Citation : Kikoul @ 20.02.2008 à 17:08Bonjour,
je vais essayer de répondre mais cela demanderas confirmation:
pour les contrats initiative emploi, il faut il me semble déclarer le brut qui est soumis à cotisation,
et dans l'encadré correspondant à type d'exonération vous mettez que votre salarié a un CIE pour la base brute exonérée ainsi que la base plafon exonérée.
pour réctifier la dads faite, la fonction recherche est la pour ça:
compta on line Merci Kiloul,
Mais il faut mettre la partie soumis à cotisations salariales ou patronales ?
(Pour info, pour les CIE en cours au 01/01/2002, il y a exonération des cotisations patronales jusqu'à hauteur du salaire "smic". Si le taux horaire du salarié est supérieur à 8.44¤, la partie au dessus est soumis à cotisations patronales ; il n'y a pas d'éxonérations salariales).
Merci d'avance.
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