Dans le cadre de l'établissement de la DADS-U, mon cabinet d'experts comptable me demandent d'indiquer le montant des frais remboursés par l'entreprise durant l'année 2008 pour chaque salarié.
Ma question est de savoir si tous les remboursements faits aux salariés doivent être déclarés ou seulement les frais de restauration, déplacements, hebergement.
Exemple : un salarié a acheté personnellement une imprimante (pour les besoins de la société). L'entreprise à remboursé le salarié sur présentation de la facture. Cette opération fait elle partie des remboursements de frais ?
Vous indiquez sur la dads l'ensemble des frais remboursés et vous avez une zone où vous indiquez la nature de ces remboursements. Pour votre cas, il faudra mettre la lettre D (comme divers) en plus des éventuelles autres lettres : R remboursement de frais, F frais forfaitaires.
Je complète ma réponse concernant les lettres à indiquer pour les frais professionnels, il y a aussi la lettre P pour des prises en charge directe par l'employeur.
Si l'on indique sur la DAS les frais remboursés aux salariés pour le besoin de l'entreprise par un salarié, cela n'aura aucune impact sur l'IR des salariés?
Je voudrais obtenir un complément d'information sur ce sujet :
nous avons un cadre qui détient une carte bancaire au nom de la société. Il s'en sert pour chaque déplacement afin de régler hotêl, restaurants, et autres.
Ces frais doivent-ils faire parti de la déclaration sachant que le salarié n'a pas fait d'avance ?
Il peut y avoir une incidence au niveau de l'IR du salarié. En effet, si ce salarié prend l'option de déclarer ses frais réels au titre des frais professionnels, il devra tenir compte des remboursements effectués par la société.