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Dads-u et frais professionnels

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David38
ProfilDavid38
Employé en comptabilité
  • 38 - Isère
 
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Employé en comptabilité


Ecrit le: 19/01/2009 19:18
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Bonjour,

Dans le cadre de l'établissement de la DADS-U, mon cabinet d'experts comptable me demandent d'indiquer le montant des frais remboursés par l'entreprise durant l'année 2008 pour chaque salarié.

Ma question est de savoir si tous les remboursements faits aux salariés doivent être déclarés ou seulement les frais de restauration, déplacements, hebergement.

Exemple : un salarié a acheté personnellement une imprimante (pour les besoins de la société). L'entreprise à remboursé le salarié sur présentation de la facture.
Cette opération fait elle partie des remboursements de frais ?

Merci pour votre aide.

Cordialement.


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Gmenant
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Re: Dads-u et frais professionnels
Ecrit le: 19/01/2009 19:41
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Bonsoir,

Vous indiquez sur la dads l'ensemble des frais remboursés et vous avez une zone où vous indiquez la nature de ces remboursements. Pour votre cas, il faudra mettre la lettre D (comme divers) en plus des éventuelles autres lettres : R remboursement de frais, F frais forfaitaires.

Cordialement


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Gmenant
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Re: Dads-u et frais professionnels
Ecrit le: 19/01/2009 19:52
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Re,

Je complète ma réponse concernant les lettres à indiquer pour les frais professionnels, il y a aussi la lettre P pour des prises en charge directe par l'employeur.


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Nouf
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Comptable général en entreprise
  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Dads-u et frais professionnels
Ecrit le: 20/01/2009 09:18
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Bonjour,

Si l'on indique sur la DAS les frais remboursés aux salariés pour le besoin de l'entreprise par un salarié, cela n'aura aucune impact sur l'IR des salariés?

Merci d'avance


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David38
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Employé en comptabilité
  • 38 - Isère
 
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Re: Dads-u et frais professionnels
Ecrit le: 20/01/2009 09:55
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Bonjour et merci pour votre précédente réponse.

Je voudrais obtenir un complément d'information sur ce sujet :

nous avons un cadre qui détient une carte bancaire au nom de la société.
Il s'en sert pour chaque déplacement afin de régler hotêl, restaurants, et autres.

Ces frais doivent-ils faire parti de la déclaration sachant que le salarié n'a pas fait d'avance ?

Merci encore


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Claudusaix
ProfilClaudusaix
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 87 - Haute-Vienne
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet


Re: Dads-u et frais professionnels
Ecrit le: 20/01/2009 11:35
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Bonjour,

Les frais normalement incombant à l'entreprise qui sont remboursés aux salariés sur justificatif n'ont pas être déclarés en frais professionnels.

Cordialement,


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Gmenant
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Re: Dads-u et frais professionnels
Ecrit le: 20/01/2009 11:48
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Bonjour Nouf,

Il peut y avoir une incidence au niveau de l'IR du salarié. En effet, si ce salarié prend l'option de déclarer ses frais réels au titre des frais professionnels, il devra tenir compte des remboursements effectués par la société.

Cordialement


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Gmenant
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Re: Dads-u et frais professionnels
Ecrit le: 20/01/2009 11:50
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Bonjour David38,

Oui vous devez déclarer ces frais même payés directement par l'entreprise.

Cordialement


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David38
ProfilDavid38
Employé en comptabilité
  • 38 - Isère
 
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Employé en comptabilité


Re: Dads-u et frais professionnels
Ecrit le: 20/01/2009 13:08
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Merci encore et dernière question :

ces frais s'entendent HT ou TTC ?

Merci


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