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LA DADS et le gérant majoritaire

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Jeanchristophe14
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Ecrit le: 04/03/2013 14:54
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Bonjour,

doit on faire figurer la rémunération du gérant majoritaire dans la partie fiscale de la DAds?

si non à part la DCR y a t il d'autres obligations de déclaration de son revenu?

Je sais que normalement la DADS concerne les salariés mais l'expert comptable à mis le gérant majoritaire sur la partie fiscale de la DADS est ce correcte?

Merci de votre réponse.

HapyFree
ProfilHapyFree
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 51 - Marne
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Expert-Comptable salarié en cabinet


Re: LA DADS et le gérant majoritaire
Ecrit le: 05/03/2013 21:03
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Bonjour,

La DADS ne concerne que les salariés ou assimilés (dirigeants SA, SAS, gérants minoritaires rémunérés).

Le gérant majoritaire exerce des fonctions qui ne sont pas encadré par le régime général mais d'autres régimes (ex RSI).

La déclaration DCR est la seule déclaration à établir vis à vis des organismes sociaux (en cas de profession libérale, des déclarations doivent être réalisées auprès de chaque caisse pour certaines profession).

https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/declarer-et-payer/comment/la-declaration-annuelle-des-donn.html

L'acte constatant sa rémunération est une décision de l'associés ou des associés.

Le gérant majoritaire déclare directement ses éléments de rémunération dans la catégorie des traitements et salaires sur sa déclaration d'impôt.

Pour le gérant associé, ces revenus fiscaux sont également déclarés sur la déclaration 2031 (iR)/2065 (iS)

Pas d'autres formalités sur la déclaration de ses revenus.

Cordialement,



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