Ecrit le: 30/12/2010 09:09Bonjour,
Faut-il déclarer dans la DADS-U un salarié qui a juste utilisé son droit à la portabilité de la mutuelle entreprise au cours de l'année civile?(notamment au niveau de la base CSG)
et si oui, comment l'intégrer dans le fichier DAS sachant qu'il n'a pas de bulletin de salaire sur l'année ?
Merci de vos réponses
Patty
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Re: Dadsu 2010 : questions diverses
Ecrit le: 12/01/2011 15:17Bonjour,
Les salaires de décembre 2010 ont été payés le 05 janvier 2011, et nous sommes pas en décalage de paie, je voudrais savoir si ces salaires doivent être inclus dans la dadsu 2010 ou dadsu 2011.
Merci.
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Collaborateur comptable en cabinet
Re: Dadsu 2010 : questions diverses
Ecrit le: 12/01/2011 19:35Bonjour,
Avec la DADS 2010.
Cordialement
jipé
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Collaborateur Auditeur sénior en cabinet
Re: Dadsu 2010 : questions diverses
Ecrit le: 13/01/2011 11:32Bonjour,
J'ai une anomalie non bloquante concernant ma DADS qui m'indique que la rémunération des heures sup.exonérée d'un salarié est supérieure à 25% de son revenu d'activité. C'est indiqué dans le cahier des charges 2010 p 99 qui fait référence au II de art 81 quater du CGI.
Dans cette je ne trouve pas l'indication de cette limite à 25%.
Merci de m'éclaircir sur ce sujet.
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