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Dans quel cas doit-on utiliser l'amortissement fiscal ?

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Niko0108
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Ecrit le: 04/08/2008 06:50
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Bonjour à tous,

Je sais que cette question a été maintes fois abordée mais j'aurais besoin de quelques renseignements complémentaires.

Dans quel cas doit-on utiliser l'amortissement fiscal ?
(est-il necessaire pour des immos travaux en amortissement lineaire?)

En fin d'execice quel sont les écritures à effectuer sur les immos?
(68.. Dotation aux amortissements et provisions ... et
28.. Amortissements de ... , sont-elles les seuls ?)

Doit-on proratiser l'amortissement si l'exercice comptable est inferieur à 12 mois?

Et finalement quel est la déduction fiscale par rapport aux amortissements?

Merci d'avance (même une réponse courte me suffira )



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Cs294
ProfilCs294
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Re: Dans quel cas doit-on utiliser l'amortissement fiscal ?
Ecrit le: 04/08/2008 15:42
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Bonjour Niko,

Je pense que dans votre question il faut comprendre par amortissement fiscal, l'amortissement dérogatoire.

L'amortissement dérogatoire doit être appliqué dès lors qu'il y a une distorsion entre l'amortissement comptable et l'amortissement fiscal, en d'autres termes, dès lors que l'administration fiscale autorise ou impose une amortissement différent de l'amortissement comptable.

Pour mémoire, le Règlement CRC-2002.10 impose l'amortissement comptable sur la durée d'utilité. Une mesure de tolérance a été mise en place pour les PME ne dépassant pas certains seuils et permet aux sociétés de continuer à amortir leurs immobilisations non décomposables sur la durée d'usage (= durée fiscale).

L'amortissement des biens et à analyser au cas par cas, selon que les immobilisations ont été décomposées ou non.

La divergence entre la comptabilité et la fiscalité est comptabilisée par le biais d'un compte de provision réglementée, compte 145 (ce qui évite que la charge liée à l'amortissement ait un impact sur les fonds propres).


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