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Dans quelles conditions le capital social peut il etre réduit pour cau

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Cybermouse
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Ecrit le: 25/02/2006 21:47
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Qui peut m´aider :
La SA POLCOM a été crée par 3 associés. Son capital social est de 100000 euros.Elle connait rapidement de graves difficultées financières. Il est fort probable que pour le dernier exercice social, la société subisse une perte d´exploitation.Son premier CA hors taxe s´élève à 80000 euro.
1) dans quelles conditions le capital social peut il etre réduit pour cause de pertes ?
2)les commissaires aux comptes peuvent ils refuser de certifier les comptes?
Jack06
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Re: Dans quelles conditions le capital social peut il etre réduit pour cau
Ecrit le: 25/02/2006 21:55
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Est ce un exercice ou un cas réel ?
Autre question: avez vous penser avant de demander de l'aide à consulter un ouvrage standard de comptabilité telle quel le Lefebvre Comptable ou un livre de cours (vos 2 questions sont en effet très classiques) ?
Cybermouse
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Re: Dans quelles conditions le capital social peut il etre réduit pour cau
Ecrit le: 25/02/2006 22:05
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C´est un exercice d´entrainement, mais là, meme si les questions semblent très classiques, je ne vois pas de quoi il s´agit.. Je dois etre bouchée.
Frédéric Rocci
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Re: Dans quelles conditions le capital social peut il etre réduit pour cau
Ecrit le: 25/02/2006 22:07
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Pour Cybermouse :

Je tenais à vous rappeler un point de la charte de notre site :
6.2- Pour les étudiants comptables : le forum n'est pas le lieu où vous pourrez vous faire corriger vos devoirs. Il s'agit d'un forum de discussion sur le thème de la comptabilité et non un forum de soutien scolaire...

Tous vos messages postés aujourd'hui ressemblent à s'y méprendre à des devoirs scolaires et vous demandez à nos membres de les faire à votre place...

Poser une ou deux questions je comprendrais mais il ne faut pas abuser quand même !

Frédéric


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Rocci Frédéric
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Jack06
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Re: Dans quelles conditions le capital social peut il etre réduit pour cau
Ecrit le: 25/02/2006 22:09
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Relisez vos cours mais à ma connaissance on peut toujours réduire le capital par absorption des pertes à condition que ce capital ne soit pas inférieur au minimum légal.
Quant au CAC, je ne vois pas le rapport entrre la certification des comptes et cette opération sur laquelle d'ailleurs il doit se prononcer.
Prenez un livre de compta et voyez le thème de la réduction de capital qui devrait vous aider à résoudre votre problème.
Bonne continuation
BIBIFOC
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Re: Dans quelles conditions le capital social peut il etre réduit pour cau
Ecrit le: 26/02/2006 11:02
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Cybermouse ==>

Essaie de reprendre ton cours si tu n'y arrives pas...en général, les élements sont indiqués ! Par la suite, quelque temps après, reprends les exos que tu n'as pas su faire sans regarder le cours !

Réponses possibles (ça n'engage que moi...) :

Les sociétés de capitaux ont l'obligation de réduire leur capital social si les capitaux propres (c'est à dire capital +RAN+ bénéfices ou pertes + réserves) sont inférieurs à la moitié du capital social.

Dans ce cas, le conseil d'administration (ou le directoire) doit se réunir et décider s'il y a possibilité de redressement de la situation financière dans le délai de 2 ans ou s'il y a dissolution anticipée de la société.

Si au bout des 2 ans, la société n'a pas réussi à résorber les pertes selon le minimum légal, le CAC peut (à mon avis) refuser la certification des comptes et c'est le prélude à la procédure de redressement.


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Cybermouse
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Re: Dans quelles conditions le capital social peut il etre réduit pour cau
Ecrit le: 26/02/2006 14:35
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Message édité par Cybermouse le 26/02/2006 14:37
Citation : Frédéric @ 25.02.2006 à 23:07
Pour Cybermouse :

Je tenais à vous rappeler un point de la charte de notre site :
6.2- Pour les étudiants comptables : le forum n'est pas le lieu où vous pourrez vous faire corriger vos devoirs. Il s'agit d'un forum de discussion sur le thème de la comptabilité et non un forum de soutien scolaire...

Tous vos messages postés aujourd'hui ressemblent à s'y méprendre à des devoirs scolaires et vous demandez à nos membres de les faire à votre place...

Poser une ou deux questions je comprendrais mais il ne faut pas abuser quand même !

Frédéric

non, je ne fais pas corrigé mes devoirs par quelqu´un, mais je veux que l´on m´explique, car je ne comprend pas.
De plus je ne suis pas un scolaire, je souhaite seulement approfondir par moi meme certaines connaissances en téléchargeant des annales, mais lorsque je bloque, j´aimerais alors que l´on m´explique. Merci...Je pensais en fait qu´un forum était là aux fins d´aider des personnes ayant besoins de cette aide...

jacques04 et BIBIBLOC, je vous remercie à tous les deux pour vos explications.
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