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Dans la restauration la regle du 3/4 1/4

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Linaa
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Ecrit le: 05/05/2010 18:45
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Bonjour, quelqu'un parmi vous saurait il ce que c'est que la règle du 3/4 ; 1/4 au niveau de la tva dans la restauration'

merci d'avance
Tibo42
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Re: Dans la restauration la regle du 3/4 1/4
Ecrit le: 05/05/2010 18:58
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Bonjour,

il me semble qu'il s'agit du ratio de tva pour les demi pension: 3/4 à 5.5% et 1/4 à 19.6%.
mais je ne sais pas si elle s'applique toujours comme règle.

cordialement
Linaa
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Re: Dans la restauration la regle du 3/4 1/4
Ecrit le: 05/05/2010 20:23
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Merci beaucoup j'y vois un peu plus clair
Lucky luc
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Re: Dans la restauration la regle du 3/4 1/4
Ecrit le: 05/05/2010 23:28
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Bonjour,

Je ne pense pas que ce ratio s'applique encore.

La demi pension comprend de la restauration et de l'hostellerie.

Le taux de TVA de l'hostellerie était de 5,5% et celui de la restauration 19,6%, d'où ce ratio qui se justifiait pour la demi pension.

La TVA sur la restauration étant maintenant elle aussi de 5,5%, je ne vois plus la raison de ce ratio.

Cordialement.

Luc


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