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DAS pour exploitation agricole

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Vane07
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Comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 24/01/2015 12:42
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Bonjour,

Je m'occupe des payes de l'Earl de mon mari (agriculture : élevage porcin avec 1 salarié à mi-temps CDI et 1 salarié en contrat d'apprentissage).

Je suis comptable et bien que je connaisse les bases du social, je ne suis pas très bien informé.

J'arrive à faire mes payes (sur Excel) en faisant des recherches à chaque question.

Il y a peu, une personne m'a demandé comment je faisais pour faire la DAS et... je ne la fait pas !

A vrai dire, je ne m'étais pas posé la question, pensant que ce n'était pas nécessaire dans le secteur agricole (qui fonctionne quand même différemment sur bien des points).

Du coup, j'ai un doute...

Est ce que j'aurais du la faire ?

Si oui, qu'est ce que je risque puisque je ne l'ai jamais faite ?

Si oui, qu'est ce que vous me conseillez de faire pour me mettre en règle ?

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

[Article] 14 novembre 2017
Les spécificités du plan comptable agricole
Le plan comptable agricole
Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: DAS pour exploitation agricole
Ecrit le: 22/08/2015 11:10
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Bonjour,

A ma connaissance, la déclaration annuelle des salaires est obligatoire pour tous les employeurs, quel que soit le secteur d'activité.

Vous devez la faire pour le 31 janvier de chaque année mais il est encore possible, pour l'instant, de la faire en retard.

La dernière DADS (pour les salaires 2015 et avant la généralisation de la déclaration sociale nominative ou DSN qui la remplace), pourra se faire au plus tard, le 31 janvier 2016. Au-delà, il faudra faire des DSN à partir d'un logiciel de paie ou sur des sites dédiés, s'ils existent pour votre secteur (exemple actuel du BTP).

Vous pouvez saisir manuellement les données de votre DADS 2014 à l'aide du service DADSnet (attention, ce ne sera peut être plus possible à partir de 2016 avec la DSN) :

Saisie en ligne DADSnet

Vous devez créer un compte sur ce site, avec un identifiant et un mot de passe. Si vous n'y parvenez pas (parce qu'il vous manque le numéro de télédéclarant fourni à votre entreprise par la caisse d'assurance vieillesse), il faudra appeler le correspondant TDS de votre région.

Correspondant TDS Pays de la Loire

Bon courage,

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

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