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DAS2 - Auto Entrepreneur & Cession des Droits de Représentation pour un spectacle

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Magdalena3
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Ecrit le: 11/02/2014 17:25
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Bonjour,

Je me permets de venir vers vous afin d'éclaircir quelques questions concernant la DAS2.

Tout d'abord, quelle est la forme de nature concernée pour des factures d'auto-entrepreneur ? H pour "vacations" ici ?

Et ensuite, je souhaitais également savoir si des factures émises par une agence de booking avec comme mentions "Droits de représentation" (un artiste réalisant une prestation de DJ pour une soirée par exemple) étaient à déclarer sur notre DAS2 et considérées comme droits d'auteur ?

En vous remerciant de votre attention et de votre aide,

Cordialement,

Magdalena



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