Das2 : compte 622 ou 625 ?

Bonsoir,

J'ai une question d'importance cruciale. J'ai dû remplir des DAS2 et elles m'ont était retournée car certaines étaient erronées.

Du coup de je me suis posé cette question.

Pour les DAS2 2012, quels montant dois je faire figurer dedans ?

Par là j'entends de "quelle date à quelle date"

Si mon client clôture le 30/03, je prend les montants de quand à quand ?

Même question s'il clôture le 30/06 et 30/09 ?

Je vous remercie d'avance !

Bonne soirée

Bonjour Giroto89,

Au niveau de la DAS2, il faut effectivement reprendre les honoraires réglés aux prestataires extérieurs à l'entreprise. Toutefois, peu importe la date de clôture de vos comptes car cette déclaration s'établit à l'année civile.

Cordialement,

Venaig

Bonjour, j'ai une question il est dit de regarder les comptes 611 -622. Cela veut il dire qu'on doit inclure les travaux qu'on sous-traite à une société, meme si sur la facture ils renseignent prestation de services , et non pas honoraires? doit on prendre au pied de la lettre le libellé qui figure sur la facture? j'ai le cas ou on a fait appel à une société pour renfort dans le service informatique sur un projet ==> est ce à declarer dans la DAS2 ou pas selon vous? merci d'avance à ceux qui voudrons bien m'éclairer- cordialement loua

Bonjour,

Les obligations en matière de déclaration d'honoraires, commissions, courtages... sont détaillées dans le BOI 30-70-20 joint.

Les vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations visés à l'article 240 du CGI s'entendent d'une manière générale de toutes les sommes, quelle que soit la dénomination retenue par les parties, versées à l'occasion d'actes ou de prestations effectuées à titre habituel ou occasionnel qui ne revêtent pas, par leur nature même, le caractère d'actes de commerce.

Il ne faut pas se focaliser sur le libellé des factures. A mon avis, votre prestation de renfort informatique relève d'un acte de commerce qui n'est pas à déclarer.

Ceci étant, à mon avis, dans le doute, pour éviter les sanctions, il est toujours préférable de mentionner une somme que de ne pas la déclarer (cette situation étant sans incidence sur celle de la partie qui reçoit les honoraires).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous

Merci beaucoup JMB5, je vais suivre votre conseil et declarer plus que moins, car la société fais appel à beaucoup de prestataires dans tous les corps de metiers support. bonne journée