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- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
Bonsoir,
J'ai une question d'importance cruciale. J'ai dû remplir des DAS2 et elles m'ont était retournée car certaines étaient erronées.
Du coup de je me suis posé cette question.
Pour les DAS2 2012, quels montant dois je faire figurer dedans ?
Par là j'entends de "quelle date à quelle date"
Si mon client clôture le 30/03, je prend les montants de quand à quand ?
Même question s'il clôture le 30/06 et 30/09 ?
Je vous remercie d'avance !
Bonne soirée
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Expert-comptable
Modératrice Compta Online
Bonjour Giroto89,
Au niveau de la DAS2, il faut effectivement reprendre les honoraires réglés aux prestataires extérieurs à l'entreprise. Toutefois, peu importe la date de clôture de vos comptes car cette déclaration s'établit à l'année civile.
Cordialement,
Venaig
Modératrice Compta Online
Bonjour, j'ai une question il est dit de regarder les comptes 611 -622. Cela veut il dire qu'on doit inclure les travaux qu'on sous-traite à une société, meme si sur la facture ils renseignent prestation de services , et non pas honoraires? doit on prendre au pied de la lettre le libellé qui figure sur la facture? j'ai le cas ou on a fait appel à une société pour renfort dans le service informatique sur un projet ==> est ce à declarer dans la DAS2 ou pas selon vous? merci d'avance à ceux qui voudrons bien m'éclairer- cordialement loua
Bonjour,
Les obligations en matière de déclaration d'honoraires, commissions, courtages... sont détaillées dans le BOI 30-70-20 joint.
Les vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations visés à l'article 240 du CGI s'entendent d'une manière générale de toutes les sommes, quelle que soit la dénomination retenue par les parties, versées à l'occasion d'actes ou de prestations effectuées à titre habituel ou occasionnel qui ne revêtent pas, par leur nature même, le caractère d'actes de commerce.
Il ne faut pas se focaliser sur le libellé des factures. A mon avis, votre prestation de renfort informatique relève d'un acte de commerce qui n'est pas à déclarer.
Ceci étant, à mon avis, dans le doute, pour éviter les sanctions, il est toujours préférable de mentionner une somme que de ne pas la déclarer (cette situation étant sans incidence sur celle de la partie qui reçoit les honoraires).
Je reste à votre disposition pour d'autres informations,
Et vous souhaite une bonne continuation.
Bien à vous
Téléchargez le fichier !
(Nombre de téléchargements: 7)
Merci beaucoup JMB5, je vais suivre votre conseil et declarer plus que moins, car la société fais appel à beaucoup de prestataires dans tous les corps de metiers support. bonne journée
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Bonjour,
je me permets de poser une question relative a ce sujet. Meme si j ai beaucoup etudie le sujet de la declaration DAS2, je n arrive pas a comprendre un aspect - celui d un acte de commerce en relation avec les honoraires.
Prenons une personne morale (dans mon cas une succursale qui evolue dans le secteur de batiment), lorsque celle ci recourt a des service d un architecte, d un avocat - ceux-ci emettent apres avoir rendu leur services une facture. Neamoins, comme il s agit d un acte de commerce, les honoraires qui figurent sur la facture ne feront pas l objet de la DAS2, n est-ce pas? Ou est-ce qu il y a quelque chose qui m echappe?
Serait-il possible de me donner un example des honoraires a faire apparaitre sur la declaration pour que j ai une meilleur idee?
Merci d avance a tous
Cordialment
Catherine
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Bonjour Silvacosta.
Acte de commerce ou pas, il s'agit en fait ( pour résumer ) du régime fiscal sous lequel se trouve votre fournisseur ou son intervenant ( et déclare ses revenus professionnels ).
Ainsi, il est d'ailleurs tout à fait normal que les architectes, au même titre que d'autres professions ( avocats, juristes, traducteurs, interprètes .. ) qui même intimement mélés à une opération globale, y étant intervenus de part leur savoir, facturent des honoraires ( et non de la main d'oeuvre ou du matériel ! ).
Donc, à ce titre, vous vous devez de porter ces prestations sur la DADS2.
Cordialement,
Françoise
Exemple :
Une société construit un immeuble et vous adresse sa facture. Société Anonyme, inscrite au régime fiscal des entreprises ainsi qu'à l'Ursaf, elle transmettra un bilan ( qui pourra être corroboré avec ceux de ses clients et fournisseurs ).
L'architecte mandaté pour ses travaux, en régime fiscal "libéral" , déclarera ses revenus sur ses impôts. Ce seront vos DADS2 qui feront office de rapprochement.
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Bonjour Françoise,
je vous remercie pour les informations.
Au cas où le service a été fournie par un cabinet d´avocat dont la forme juridique est une SELAS, qui est assujettie de plein droit à l´impôt sur les sociétés, ce type d´honoraires n´e pas à declarer. C´est bien ça?
Merci
Catherine
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