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Pennylane

Das2 : compte 622 ou 625 ?

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Rider
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Ecrit le: 01/08/2007 11:23
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Bonjour,

Das2 - Quoi déclarer ? - je connais la réponse "normalisée" :
- doit être souscrite par toute personne physique ou morale qui, à l'occasion de l'exercice de sa profession, verse à des bénéficiaires des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations. -

Mais au vu des différents messages concernant la DAS2, j'ai l'impression que ce n'est pas clair pour tout le monde - Pour ma part je ne mettrait que les comptes 622..., mais certains mettent également des comptes 6475.. ou 625... Qui à tort, qui à raison ? Peut-on trouver quelque part un support qui nous donne les directives pour faire cette déclaration ?

Merci de votre aide -
LJ4
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Re: Das2 : compte 622 ou 625 ?
Ecrit le: 01/08/2007 13:14
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Bonjour,

Ce n'est pas tant la nature du compte comptable qui peut vous aider à remplir la DAS 2 que la nature de ce que vous avez payé au tiers.

Si vous avez un doute, pensez tout d'abord à l'objectif du fisc qui est de connaitre les rémunérations versées à des non salariés et de les contrôler et ensuite aux conséquences pour vous de ne pas déclarer (sanctions pour les montants non déclarés).
Dans ce cas, déclarez même les montants "douteux", le fisc ne vous en voudra pas.

Laurent
Giroto89
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Re: Das2 : compte 622 ou 625 ?
Ecrit le: 26/11/2013 22:39
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Bonsoir,

J'ai une question d'importance cruciale. J'ai dû remplir des DAS2 et elles m'ont était retournée car certaines étaient erronées.

Du coup de je me suis posé cette question.

Pour les DAS2 2012, quels montant dois je faire figurer dedans ?

Par là j'entends de "quelle date à quelle date"

Si mon client clôture le 30/03, je prend les montants de quand à quand ?

Même question s'il clôture le 30/06 et 30/09 ?

Je vous remercie d'avance !

Bonne soirée

Vénaïg Le Bris
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Re: Das2 : compte 622 ou 625 ?
Ecrit le: 27/11/2013 07:29
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Bonjour Giroto89,

Au niveau de la DAS2, il faut effectivement reprendre les honoraires réglés aux prestataires extérieurs à l'entreprise. Toutefois, peu importe la date de clôture de vos comptes car cette déclaration s'établit à l'année civile.

Cordialement,

Venaig



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Loua
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Re: Das2 : compte 622 ou 625 ?
Ecrit le: 17/05/2022 18:12
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Bonjour, j'ai une question il est dit de regarder les comptes 611 -622. Cela veut il dire qu'on doit inclure les travaux qu'on sous-traite à une société, meme si sur la facture ils renseignent prestation de services , et non pas honoraires? doit on prendre au pied de la lettre le libellé qui figure sur la facture? j'ai le cas ou on a fait appel à une société pour renfort dans le service informatique sur un projet ==> est ce à declarer dans la DAS2 ou pas selon vous? merci d'avance à ceux qui voudrons bien m'éclairer- cordialement loua

Jmb5
ProfilJmb5
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Re: Das2 : compte 622 ou 625 ?
Ecrit le: 18/05/2022 10:19
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Bonjour,

Les obligations en matière de déclaration d'honoraires, commissions, courtages... sont détaillées dans le BOI 30-70-20 joint.

Les vacations, honoraires, gratifications et autres rémunérations visés à l'article 240 du CGI s'entendent d'une manière générale de toutes les sommes, quelle que soit la dénomination retenue par les parties, versées à l'occasion d'actes ou de prestations effectuées à titre habituel ou occasionnel qui ne revêtent pas, par leur nature même, le caractère d'actes de commerce.

Il ne faut pas se focaliser sur le libellé des factures. A mon avis, votre prestation de renfort informatique relève d'un acte de commerce qui n'est pas à déclarer.

Ceci étant, à mon avis, dans le doute, pour éviter les sanctions, il est toujours préférable de mentionner une somme que de ne pas la déclarer (cette situation étant sans incidence sur celle de la partie qui reçoit les honoraires).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations,

Et vous souhaite une bonne continuation.

Bien à vous



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Loua
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Re: Das2 : compte 622 ou 625 ?
Ecrit le: 18/05/2022 14:05
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Merci beaucoup JMB5, je vais suivre votre conseil et declarer plus que moins, car la société fais appel à beaucoup de prestataires dans tous les corps de metiers support. bonne journée



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