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DAS2 : doit-on déclarer une facture libellée en dollars ?

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Christine120978
ProfilChristine120978
Comptable unique en entreprise
  • 78 - Yvelines
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Comptable unique en entreprise


Ecrit le: 24/12/2021 11:36
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Bonjour,
Pour la DAS2, j'aurai une question. Une entreprise française nous a envoyé une facture de formation en dollars. Celle-ci a été payée. Doit-on la déclarer dans la DAS2 ?
Merci de votre réponse
Jmb5
ProfilJmb5
Expert-Comptable libéral en cabinet
  • 38 - Isère
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Expert-Comptable libéral en cabinet


Re: DAS2 : doit-on déclarer une facture libellée en dollars ?
Ecrit le: 25/12/2021 12:14
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Bonjour,

Les obligations en matière de déclaration d'honoraires, commissions, courtages... sont détaillées dans le BOI 30-70-20 joint.

Le fait que votre facture soit libellée en dollars est sans incidence, si les conditions de déclaration sont bien remplies.

A mon avis, dans le doute, pour éviter les sanctions, il est toujours préférable de mentionner une somme que de ne pas la déclarer (cette situation étant sans incidence sur celle de la partie qui reçoit les honoraires).

Je reste à votre disposition pour d'autres informations, si besoin.

Bon NOEL et bonne continuation.



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