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Das2 - Fournisseurs étrangers

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Joel54
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Employé en comptabilité
  • 54 - Meurthe-et-Moselle
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Ecrit le: 15/11/2005 10:04
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Je voudrais savoir si le paiement d'honoraires à des fournisseurs étrangers doit être pris en compte dans la déclaration de la das2.
Merci beaucoup.
Comptassima
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  • 93 - Seine-Saint-Denis
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Re: Das2 - Fournisseurs étrangers
Ecrit le: 16/08/2012 14:57
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Bonjour à tous,

Je relance le sujet, que faites vous des fournisseurs étrangers payés.

Merci
Xynezia
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  • 78 - Yvelines
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Re: Das2 - Fournisseurs étrangers
Ecrit le: 16/08/2012 15:20
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Bonjour,

Je vous dirais oui car je n en trouvé aucune mention restrictive a la France et qu il est précisé sur la première page du formulaire d indiquer le code insee du pays pour les adresses a l étranger.

Cordialement


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Comptassima
ProfilComptassima
Comptable général en entreprise
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Re: Das2 - Fournisseurs étrangers
Ecrit le: 17/08/2012 11:16
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Bonjour,

Merci Xynezia pour votre réponse,mais la question que je me pose quel est l’intérêt pour les impôts de savoir qu'on a versé des honoraires pour des prestataires étrangers ?

Merci,

Bonne journée
Conie
ProfilConie
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  • 92 - Hauts-de-Seine
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Re: Das2 - Fournisseurs étrangers
Ecrit le: 25/04/2014 15:21
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bonjour,

cette réponse arrive un peu tard compte tenu de la date du post mais ça peut toujours être utile...

On m'a enseigné de ne déclarer que les honoraires versés à des Français, ce que je me suis toujours appliquée à faire jusqu'à un contrôle fiscal ! En effet rien ne limite la déclaration aux seuls français et dans la notice il est demandé d'indiquer le code INSEE du pays du tiers. Donc oui il faut déclarer les sommes versées à des étrangers, mais quant à l'intérêt pour le fisc français, mystère....

Cdlt

Conie

Nadyn
ProfilNadyn
Chef comptable en entreprise
  • 44 - Loire-Atlantique
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Chef comptable en entreprise


Re: Das2 - Fournisseurs étrangers
Ecrit le: 28/04/2014 09:40
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Bonjour,

Pour ce qui est du fisc, je pense qu'ils espèrent ainsi pouvoir identifier/controler des français installés à l'étranger ou des choses litigieuses.

Pour avoir un agent d'affaire français, installé à Gibraltar sous un nom de sté, et travaillant au Maroc sous un autre nom .... j'ai tout intérêt à le déclarer et à faire les choses bien, la pénalité est trop lourde !

Par contre, cela fait plus de 25 ans que je trouve cette déclaration archaique. Je ne sais pas si le retour que le fisc français en a est bien supérieur au temps et au gaspillage d'énergie à les faire dans les sociétés BIC.

Nadine

Pattydub
ProfilPattydub
Comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
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Re: Das2 - Fournisseurs étrangers
Ecrit le: 28/04/2020 13:52
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Bonjour,

Au sujet de la DAS2, je dois enregistrer en mode EFI cette déclaration sur le site impot.gouv : or, il n'est pas possible de renseigner un prestatire étranger car son adresse ne rentre pas dans les cases de cette DAS2 et du coup, il n'est pas possible de le valider : savez-vous comment il faut procéder ?

Merci de vos retours

Cordialement



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Pattydub
ProfilPattydub
Comptable en entreprise
  • 69 - Rhône
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Re: Das2 - Fournisseurs étrangers
Ecrit le: 01/05/2020 09:55
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Bonjour,

Pour information, j'ai eu la réponse de la part des impôts en personne : il faut renseigner le code INSEE 99999 dans le "code postal" de la déclaration et indiquer en commune le nom du pays étranger.

Cordialement

P



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