Re: Date DAS2 pour exercice décalé
Ecrit le: 27/04/2007 15:30Bonjour,
Il faut savoir qu'en pratique, lorsqu'il y a peu de bénéficiaires d'honoraires versés, ils étaient déclarés sur la déclaration annuelle des données sociales (DADS) sur laquelle quelques lignes étaient prévues. Je dois dire que je ne sais pas si cela se pratique toujours avec les déclarations dématérialisées.
Si c'est votre cabinet comptable qui rédigeait cette déclaration, il en a forcément une copie. Si c'est votre entreprise, il est probable qu'il en ait une copie, en particulier si votre activité est "sensible" en cette matière, soit en raison des sommes versées, soit en raison des bénéficiaires.
En effet, en particulier si vous avez recours à des sous-traitants, il est important d'avoir un dossier complet pour des raisons de responsabilité solidaire en matière de TVA et de cotisations sociales.
