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Date de comptabilisation de la déclaration annuelle CA12

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Pfffflacompta
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Ecrit le: 09/01/2021 17:03
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Bonjour,

je m'interroge quand à la date de comptabilisation de la déclaration annuelle CA12 (par exemple TVA 2020):

1) au 31/12/2020

2) au 01/01/2021 (j'ai fais ça l'année dernière car ça me dérangeais de voir la TVA de l'exercice précédent dans les comptes)

3) au moment de la déclaration, Mai 2021

Merci d'avance pour vos réponses.

Sandra Schmidt
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Re: Date de comptabilisation de la déclaration annuelle CA12
Ecrit le: 11/01/2021 09:23
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Message édité par Sandra Schmidt le 11/01/2021 09:25

Bonjour Pfffflacompta,

La déclaration annuelle de TVA est à rattacher à l'exercice auquel elle correspond, c'est à dire à l'exercice clos.

Cela signifie qu'en cas de clôture de l'exercice au 31 décembre, la date de comptabilisation de la déclaration de TVA de l'exercice est le 31 décembre.

À la clôture de l'exercice n'apparaissent ainsi que les soldes (créances et dettes de TVA) après déclaration. En principe, avec une déclaration annuelle, tous les comptes de TVA à l'exception de la TVA à payer ou du crédit de TVA selon le cas sont soldés et lettrés.

C'est valable aussi pour les déclarations mensuelles ou trimestrielles qui sont toujours comptabilisées à la fin de la période qu'elles concernent.

Vous trouverez plus d'informations dans l'article "Liquidation de la TVA : comptabiliser la déclaration de TVA".

Bon courage pour la suite,

Sandra



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Re: Date de comptabilisation de la déclaration annuelle CA12
Ecrit le: 11/01/2021 15:21
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Bonjour,

Merci Sandra pour votre réponse.

Effectivement c'est logique, ce qui m'avait un peu "perturbé" c'est qu'à partir du logiciel de compta il faut au préalable éditer l'état de TVA avant que les comptes soit soldée.

Bon courage à vous également pour répondre à toutes ces questions.

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