Bonjour,
J'exerce une profession libérale et réalise ma comptabilité (simplifiée, journal dépenses-recettes) moi-même. D'où cette question simpliste, mais qui me tracasse depuis plusieurs nuits ^^.
Ma question concerne la date "de comptabilisation" des télépaiements.
Cas pratique : Lorsque je "paie" mes cotisations sur le site de l'URSSAF, je renseigne mes coordonnées bancaires, le montant et je "paie". Cela me génère une facture avec la date de paiement, par exemple le 28/01. Cependant, l'URSSAF appelle les fonds tardivement : une écriture est visible sur mon compte bancaire le 15/03.
Dans ma comptabilité, j'inscris cette charge le 28/01 (j'ai une facture le prouvant) mais j"'ai toujours un gros décalage lorsque je fais mon rapprochement bancaire.
Quelle est la règle de date de comptabilisation des télépaiements ? (date de déclaration/facture ou date de prélèvement bancaire)
Merci pour votre aide.
Bonne journée.
MrToupi
| |||||||||
Monsieur,
Vous vous demandez si l'enregistrement de vos dépenses dont vous êtes libéré à l'aide d'un télépaiement auprès des URSSAF doit être effectuer à leur date de règlement ou à la date à laquelle l'organisme de sécurité sociale prélève l'appel de cotisations sur votre compte professionnel .
Vous vous interrogez sur l'incidence des règles comptables sur l'établissement de votre rapprochement bancaire.
Si vous réglez une dépense directement sur le site de l'organisme social, ce dernier vous avertit de la date à laquelle il effectuera son prélèvement suite à votre ordre de paiement.
Imaginons que vous décédiez ce que je ne souhaite pas évidemment avant la date butoir prévue pour le paiement de vos cotisations sociales, votre compte serait gelé et l'ordre de paiement serait rejeté par votre établissement financier.
Qu'il résulte de cette constatation qu'il faut retenir la date à laquelle l'URSSAF prélèvera son dû pour enregistrer le paiement de vos cotisations sociales.
Qu'en conclusion, le télépaiement doit être enregistré à la date à laquelle les organismes sociaux encaissent leurs cotisations, c'est-à-dire à la date où la dépense est débitée de votre compte professionnel.Que ces règlements ne doivent pas figurer sur votre état de rapprochement bancaire.
En espérant avoir répondu à votre attente.
18 Apr | Flash News CO : semaine du 15 avril 2024 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit fiscal du DCG |
15 Apr | Pacte Dutreil et transmission de sociétés : les aménagements du régime |
15 Apr | La holding animatrice de groupe, notion essentielle mais incertaine |
15 Apr | Les règles de temps de repos du salarié |
15 Apr | Facture électronique, période fiscale, renouveau de la relation clients, 3 enjeux synonymes d'opportunités pour les experts-comptables ! |
15 Apr | Commentaire du corrigé DCG Droit fiscal 2023 |
15 Apr | Méthodologie pour préparer l'épreuve de droit des sociétés et des groupements d'affaires du DCG |
15 Apr | Le pouvoir des associés de sociétés : les seuils importants |
15 Apr | Vente au personnel de l'entreprise : comptabilité et paie |
15 Apr | Modification du contrat de travail : cas d'application et rôle de l'avenant |
11 Apr | Licenciement pour faute grave : dans quels cas ? |
11 Apr | Retenue à la source sur les dividendes versés à des sociétés étrangères |
Compta Online
S'informer, partager, évoluer
Média communautaire 100% digital destiné aux professions du Chiffre
Service de presse en ligne CPPAP n°0324W94840