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Date de comptabilisation des télé-règlements ?

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Mrtoupi
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  • 44 - Loire-Atlantique
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Profession libérale


Ecrit le: 12/01/2016 11:21
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Bonjour,

J'exerce une profession libérale et réalise ma comptabilité (simplifiée, journal dépenses-recettes) moi-même. D'où cette question simpliste, mais qui me tracasse depuis plusieurs nuits ^^.

Ma question concerne la date "de comptabilisation" des télépaiements.

Cas pratique : Lorsque je "paie" mes cotisations sur le site de l'URSSAF, je renseigne mes coordonnées bancaires, le montant et je "paie". Cela me génère une facture avec la date de paiement, par exemple le 28/01. Cependant, l'URSSAF appelle les fonds tardivement : une écriture est visible sur mon compte bancaire le 15/03.

Dans ma comptabilité, j'inscris cette charge le 28/01 (j'ai une facture le prouvant) mais j"'ai toujours un gros décalage lorsque je fais mon rapprochement bancaire.


Quelle est la règle de date de comptabilisation des télépaiements ? (date de déclaration/facture ou date de prélèvement bancaire)

Merci pour votre aide.

Bonne journée.

MrToupi

Thierrymolle
ProfilThierrymolle
Expert-comptable mémorialiste 
  • 69 - Rhône
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Expert-comptable mémorialiste 



Re: Date de comptabilisation des télé-règlements ?
Ecrit le: 18/04/2016 19:39
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Monsieur,

Vous vous demandez si l'enregistrement de vos dépenses dont vous êtes libéré à l'aide d'un télépaiement auprès des URSSAF doit être effectuer à leur date de règlement ou à la date à laquelle l'organisme de sécurité sociale prélève l'appel de cotisations sur votre compte professionnel .

Vous vous interrogez sur l'incidence des règles comptables sur l'établissement de votre rapprochement bancaire.

Si vous réglez une dépense directement sur le site de l'organisme social, ce dernier vous avertit de la date à laquelle il effectuera son prélèvement suite à votre ordre de paiement.

Imaginons que vous décédiez ce que je ne souhaite pas évidemment avant la date butoir prévue pour le paiement de vos cotisations sociales, votre compte serait gelé et l'ordre de paiement serait rejeté par votre établissement financier.

Qu'il résulte de cette constatation qu'il faut retenir la date à laquelle l'URSSAF prélèvera son dû pour enregistrer le paiement de vos cotisations sociales.

Qu'en conclusion, le télépaiement doit être enregistré à la date à laquelle les organismes sociaux encaissent leurs cotisations, c'est-à-dire à la date où la dépense est débitée de votre compte professionnel.Que ces règlements ne doivent pas figurer sur votre état de rapprochement bancaire.

En espérant avoir répondu à votre attente.



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