Logo Compta Online
Déficompta DCG

Date de comptabilisation d'un virement SEPA à échéance

0
756
0
0 réponse
756 lectures
0 vote

Olivier78960
ProfilOlivier78960
Chef comptable en entreprise
  • 78 - Yvelines
Envoyer un message privé    Ajouter à mes contacts
  • 0 vote
popupBulle tail
Profil
Chef comptable en entreprise


Ecrit le: 20/12/2013 16:02
0
VOTER
Votez MoinsVotez Plus

Bonjour,

La nouvelle norme SEPA qui s'applique aux virements bancaires permet d'envoyer en banque un fichier contenant des lots de virements à executer à des dates différentes et celà plusieurs semaines, voire plusieurs mois à l'avance.

Exemple : aujourd'hui nous sommes le 20/12/2013 ; je peux envoyer à ma banque un seul fichier demandant à ma banque d'exécuter :
- 3 virements le 31/12/2013 pour un total de 7000 Euros,
- 5 autres virements le 15/01/2014 pour un total de 3000 Euros,
- et 1 virement le 28/02/2014 pour 25000 Euros.

A quelle date devons nous enregistrer ces opérations ?

Avant de chercher dans ma documentation, j'aurais eu tendance à penser qu'il fallait comptabiliser les opérations à leur date d'exécution demandée.
Or, je viens de trouver les quelques lignes suivantes dans la Revue Fiduciaire :

"Virement émis - Juridiquement, le virement ne vaut paiement que lorsqu'il a été effectivement réalisé par l'inscription de son montant au compte du bénéficiaire. Cependant, l'émission d'un virement matérialise le fait que l'entreprise s'engage à mettre à disposition des fonds au profit du créancier. C'est pourquoi, l'entreprise doit, dès l'émission du virement, solder son compte fournisseur par le crédit de son compte de trésorerie, sans attendre l'avis de débit de la banque (CNCC, bull. 132, décembre 2003, p. 664)."

Pensez-vous que ce texte soit applicable au cas des virements SEPA ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Retour en haut




0
756
0





Retour en haut
Revue Fiduciaire
Retour en haut
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer