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Date de dépôt - exercice clos au 31-12-14

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Cat-
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Comptable en entreprise
  • 67 - Bas-Rhin
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Comptable en entreprise


Ecrit le: 14/04/2015 17:48
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Bonjour,

Pourriez-vous m'indiquer quelles sont les dates limites de dépôt pour un exercice clos au 31-12-14, des déclarations de résultat, CVAE, solde IS, CICE,... en dématérialisé et TDFC ?

Auriez-vous le texte qui précise ces dates ?

Merci d'avance,

Cordialement

Sandra Schmidt
ProfilSandra Schmidt
Rédactrice et modératrice Compta Online
  • 75 - Paris
 
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Rédactrice et modératrice Compta Online



Re: Date de dépôt - exercice clos au 31-12-14
Ecrit le: 15/04/2015 16:44
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Bonjour,

Il doit y avoir un texte pour chaque déclaration...

Vous les trouverez dans le code général des impôts et ses annexes.

Vous pouvez aussi consulter le BOFIP qui renvoie au CGI.

Exemple dans le BOFIP : Précisions relatives aux téléprocédures de la campagne 2015

Cordialement



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Rédactrice et modératrice Compta Online

Sebgue
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Collaborateur comptable en cabinet
  • 22 - Côtes-d'Armor
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Collaborateur comptable en cabinet


Re: Date de dépôt - exercice clos au 31-12-14
Ecrit le: 19/04/2015 15:44
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Bonjour,

Un petit lien qui est très utile, le calendrier des impôts ici.

Cordialement

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