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Date de sortie pour immobilisations

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Aopagonz
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Ecrit le: 30/06/2015 15:30
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Bonjour

J'ai ma responsable comptable qui me met le doute concernant la date de sortie pour mes immobilisations.

Je m'explique, nous avons du matériel en immobilisation et il nous arrive de revendre ce matériel pour un montant défini dans des conventions. Pour cela on émet une facture de Valeur résiduelle de 15 €HT si cette facture est émise le 15 du mois il me semble logique de sortir l'immobilisation à la date de facture de cession de l'immobilisations. Or ma responsable me demande de sortir l'immobilisation au 30 du mois afin que le cadrage des dotations soit plus simple.

Merci de me dire si il existe une norme comptable afin que je puisse étayer mon argumentation, si je suis dans le vrai bien entendu.

Merci



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Hug
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Re: Date de sortie pour immobilisations
Ecrit le: 30/06/2015 17:12
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bonjour,

la règle comptable est la suivante :

prorata temporis en jours pour les amortissements linéaires et en mois pour les amortissements en dégressif (et bien sur tous mois commencé est comptabilisé !!)

cdt

Hug



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Fge
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Re: Date de sortie pour immobilisations
Ecrit le: 30/06/2015 21:19
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Bonjour à vous,

Que voulez-vous savoir exactement ? A quelle date vous devez sortir votre immobilisation en comptabilité (conformément à la réglementation applicable) ?

Cordialement.

FGE.

Aopagonz
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Re: Date de sortie pour immobilisations
Ecrit le: 30/06/2015 21:45
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Bonsoir

Il s'agit d'immo amorties en mode linéaire.

Si je revends cette Immo dois-je la sortir en comptabilité à la date d'émission de la facture de revente de l'immo ou à la fin du mois d'émission de la dite facture.

Et existe t il une norme comptable par rapport à cela ?

Merci



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Hug
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Re: Date de sortie pour immobilisations
Ecrit le: 01/07/2015 08:18
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Bonjour,

Si c'est en mode linéaire, alors le jour de la sortie (donc date de facture)!!

comme dis dans le post précédent : prorata temporis en nombre de jours

CDT

Hug



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Fge
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Re: Date de sortie pour immobilisations
Ecrit le: 01/07/2015 09:25
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Bonjour,

Pour terminer, concernant la norme comptable, il n'y en a pas à proprement parler qui soit relative à la cession d'une immobilisation. Il faut plutôt faire référence à la définition d'un actif (211-1 du PCG). Si votre immobilisation ne répond plus à cette définition alors elle devra être sortie de l'actif.

En l'espèce, il s'agira effectivement le plus souvent de la date de facture de vente de l'immobilisation (date attestant de la cession de l'immobilisation à un tiers).

Cordialement.

FGE.

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