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Date de dépôt de la demande d'agrément

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Mystika29
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Ecrit le: 13/01/2013 23:01
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Bonjour à tous

Je dépose ma demande d'agrément le 15/01/13 mais, période stressante oblige, j'ai un doute...

Ai-je jusqu'à ce mardi 15 inclus pour poster ma demande d'agrément ou doit elle partir au courrier ce lundi 14?

Merci de m'éclairer



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Yvan g
ProfilYvan g
Expert-Comptable salarié en cabinet
  • 16 - Charente
 
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Re: Date de dépôt de la demande d'agrément
Ecrit le: 14/01/2013 00:37
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Message édité par Yvan g le 14/01/2013 00:38

Bonsoir,

J'avais intérrogé le Siec en Juillet dernier, c'est la date de la poste et du mail qui fait foi.

Donc Mardi 15/01 pour l'envoi par mail et par la poste



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Mystika29
ProfilMystika29
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
  • 13 - Bouches-du-Rhône
 
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Re: Date de dépôt de la demande d'agrément
Ecrit le: 15/01/2013 09:49
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Merci !



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