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Date facture correspondant à un exercice clos

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Claudusaix
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Re: Date facture correspondant à un exercice clos
Ecrit le: 07/12/2007 00:21
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Citation : Jipe @ 06.12.2007 à 19:51
Bonsoir

Entièrement d'accord avec l excellente (!) réponse de Claudusaix !

j'apporterai juste un information complémentaire !

Si la facture à laquelle vous faite allusion est d'un montant SINGIFICATIF, supposons 100 000 euros (j'exagère volontairement le montant pour que vous saisissiez bien ce que je veux dire !) alors à mon avis il faut refaire la liasse fiscale car 100 000 euros c 'est pas une paille ! maintenant, ce qui je pense est votre cas, la facture n'est pas d'un montant significatif alors suivez les conseils de Claudusaix.

Cordialement

Jipé,

Remarque pertinente. Cela va de soi que si le montant est significatif, il convient de refaire la liasse fiscale. Néanmoins, je me pose la question : et si les comptes ont été approuvés par l'assemblée générale ! Comment devenons-nous réagir si le montant est significatif ? Outre le risque de qualification de faux bilan, peut-on refaire une liasse fiscale de comptes approuvés ? Et une assemblée générale qui a approuvé des comptes peut-elle à nouveau se prononcer sur des comptes corrigés ?

J'avoue que là, c'est un peu obscur pour moi.

Cordialement,


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Re: Date facture correspondant à un exercice clos
Ecrit le: 07/12/2007 10:50
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Bonjour,

J'ai vérifié le paramétrage du logiciel Sage Comptablité ligne 100 V.14 et j'ai trouvé que le compte 67258 est rajouté à la ligne autres charges (compte principale 65) comme l'a bien expliqué Claudusaix.

Merci
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Re: Date facture correspondant à un exercice clos
Ecrit le: 07/12/2007 20:30
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Bonsoir,

Une fois que les comptes ont été approuvés, vous ne pouvez plus du tout y toucher (cela relève sinon du pénal)...
Claudusaix
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Re: Date facture correspondant à un exercice clos
Ecrit le: 07/12/2007 21:49
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Citation : Magda @ 07.12.2007 à 20:30
Bonsoir,

Une fois que les comptes ont été approuvés, vous ne pouvez plus du tout y toucher (cela relève sinon du pénal)...

Bonsoir,

Merci pour la réponse. Si je pose cette question, c'est que j'ai dû mal à faire le lien avec le droit de rectification de 3 ans des documents déposés à l'administration fiscale.

Je prend un exemple. Vous n'avez pas déduit une charge qui vous ferait baisser sensiblement votre IS 2005. A quel niveau, faut-il faire la demande ? Et quels sont les implications comptables ? Est-ce sur l'exercice 2007 que cela se fait par le 672 avec réintégration fiscale en 2058-A ?

Cordialement,


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Re: Date facture correspondant à un exercice clos
Ecrit le: 08/12/2007 16:06
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Bonsoir,

Pour répondre à votre question, on ne retouche pas à ce qui a été fait en comptabilité. Le 672 et la réintégration des charges non déductibles sont également des éléments dont je sois sure.

Après recherche (j'ai eu du mal à le trouver, mais comme tout bon comptable, je suis têtue! vu l'intérêt de votre question en plus...), voici une proposition pages 7 et 16 de ce document (html).

à faire vérifier auprès de votre expert-comptable ou commissaire aux comptes...
merci de me dire comment vous comprenez la page 16.
mon employeur n'étant pas soumis à l'is... cela ne m'empêche pas de me retrouver un jour avec une question proche de la vôtre...

Vous pouvez aussi vous rendre sur ce site, un vieux message de Ioanadenys du 21/12/2005 (déduction erronnée charges).

cordialement,
Lhm
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Re: Date facture correspondant à un exercice clos
Ecrit le: 10/12/2007 16:20
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Message édité par Lhm le 10/12/2007 16:38
Bonjour,
donc si j'ai bien compris factures non saisies et non payées =>672 (que je paramètre comme un compte 65)
Mais pour des factures d'achat saisies (TVA déduite) en exercice antérieur et payées au cours de l'exercice actuel'
Merci pour vos lumières
Dda
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Re: Date facture correspondant à un exercice clos
Ecrit le: 10/12/2007 16:38
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Bonjour,

401D
512 ou 530C

DDA
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Re: Date facture correspondant à un exercice clos
Ecrit le: 10/12/2007 16:41
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Bonjour,

Les factures saisies sur exercice antérieur, et non réglées' doivent avoir généré un "à nouveau" dans vos comptes fournisseurs.
Le crédit du 512 soldera le débit du 401 lors du règlement.


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Lhm
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Re: Date facture correspondant à un exercice clos
Ecrit le: 10/12/2007 17:01
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Citation : Francoisecnd @ 10.12.2007 à 16:41
Les factures saisies sur exercice antérieur, et non réglées' doivent avoir généré un "à nouveau" dans vos comptes fournisseurs.

Bonjour et merci.
Qu'entendez-vous par "à nouveau"? S'agit-il d'une écriture particulière supplémentaire?
(pardonnez-moi mes questions basiques, mais je n'ai plus de comptable, de façon imprévue, et je dois continuer dans mes saisies).
Francoisecnd
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Re: Date facture correspondant à un exercice clos
Ecrit le: 10/12/2007 17:07
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Lorsque vous avez clôturé l'exercice antérieur, les écritures non soldées ( sauf comptes 6 et 7 ) sont reportées automatiquement sur le nouvel exercice en "à nouveau".
Regardez bien vos comptes 401 fournisseurs, vous devriez trouver au crédit de ces comptes les règlements restant dus.
En général, le détail de ces comptes est conservé.


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